Centrale des marchés
réalisation d'une prestation d'analyse de la viabilité des exploitations agricoles des Antilles françaises et de modélisation de l'évolution de celles-ci sous différents scenarii de changements globaux 971 prestation consiste en une étude mathématique et numérique mettant en oeuvre des outils de la théorie de la viabilité au profit du Center IRA à Petit-Bourg ville : Petit Bourg. pays : GP- ...
Centre INRA Antilles Guyane 97170Petit-Bourg
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Réalisation d'une prestation d'analyse de la viabilité des exploitations agricoles des Antilles françaises et de modélisation de l'évolution de celles-ci sous différents scenarii de changements globaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742972

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114366
JOUE (27/06/13)
211043-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre INRA Antilles Guyane, domaine Duclos - prise d'eau, à l'attention de mr Loic GAUME, GP-97170 Petit Bourg.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : INRA, service Partenariat et Juridique Domaine Duclos - prise d'eau, à l'attention de Mme CHANLOT Lisa ou Mme GUIOSE Patricia, F-97170 Petit Bourg. Tél. : (+59)0 5 90 25 54 36. E-mail : achats-publics@antilles.inra.fr. Fax : (+59)0 5 90 25 59 98

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Université des Antilles-Guyane - CEREGMIA, campus de Schoelcher - B.P. 7209, F-97275 Schoelcher Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'une prestation d'analyse de la viabilité des exploitations agricoles des Antilles françaises et de modélisation de l'évolution de celles-ci sous différents scenarii de changements globaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la prestation consiste en une étude mathématique et numérique mettant en oeuvre des outils de la théorie de la viabilité.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72242000, 72316000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par des fonds Etat. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. compréhension de la problématique et pertinence de la méthode proposée
Pondération : 30.
2. adéquation de l'organisation proposée (implication et rôle des différents intervenants, délais ...)
Pondération : 30.
3. prix de la prestation
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

- groupement de coimmandes :
Pour la passation de ces marchés, le Centre de recherche INRA des Antilles-Guyane et le Centre d'etudes et de Recherche en Economie, Gestion, Modélisation, et Informatique Appliquée (Ceregmia) de l'université des Antilles et de la Guyane (Uag) ont décidé de se constituer en groupement de commandes, conformément à l'article 8 du Code des marchés publics.
L'inra est le coordonnateur du groupement. Il procédera donc :
- à l'organisation des opérations de passation des marchés selon l'article 33 du Code des marchés publics ;
- en lien étroit avec l'autre membre du groupement, à l'analyse des candidatures et offres et au choix du titulaire.chaque membre du groupement s'engage à signer le marché et à s'assurer de sa bonne exécution ;
- lieux d'exécution.
–Inra - domaine de Duclos - 97170 petit-bourg (guadeloupe)
–ceregmia - campus de Schoelcher B.P. 7209 - 97275 schOElcher Cedex (martinique)
- durée du marché : le marché sera conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification ;
- modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des offres.
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peuvent être adressées par mail à l'adresse suivante : achats-publics@antilles.inra.fr.
Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Liste des pièces à produire
Partie candidature
1/ Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (réf. Dc1 ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
2/ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (réf. Dc2 ou équivalent pour les candidats non établis en France) avec notamment :
- le chiffre d'affaires hors taxes sur les trois derniers exercices clos ;
- une liste de références similaires sur les trois dernières années (travaux et/ou publications scientifiques) ;
- un mémoire de présentation de la société précisant les capacités, les moyens techniques et humains qui seront mis en oeuvre pour réaliser cette opération.
3/ Extrait K (ou Kbis) ;
4/ Copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (ou équivalent pour les sociétés non établies en France) ;
Partie offre
5/ Acte d'engagement dûment complété, paraphé, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ou le groupement ;
6/ Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment paraphé, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ou le groupement ;
7/ Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment paraphé, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ou le groupement ;
8/ Relevé d'identité bancaire (Rib) ou postal (Rip) original correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement.
Le dossier devra être rédigé entièrement en langue française ou accompagné d'une traduction en français par un traducteur assermenté.
Les prix seront exprimés en EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans - allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+59)0 5 90 81 45 38. Fax : (+59)0 5 90 81 96 70
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours INRA, service Partenariat et Juridique Domaine Duclos - prise d'eau, F-97170 Petit Bourg. E-mail : achats-publics@antilles.inra.fr. Tél. : (+59)0 5 90 25 54 36. Fax : (+59)0 5 90 25 59 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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