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F-Petit-Bourg: Services de formation professionnelle II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Formations professionnelles complémentaires au dispositif du Centre régional de formation professionnelle (CRFP)....
CRFP 97170Petit-Bourg +590 590604501
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F-Petit-Bourg: Services de formation professionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74385

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108166-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Petit-Bourg
+590 590604500
+590 590604501
FRANCE
CRFP
Poullet Maryse
Roujol
97170
maryse.poullet@crfpguadeloupe.fr

Adresse(s) internet:

http://www.eguadeloupe.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Petit-Bourg
+590 590604500
+590 590604508
FRANCE
http://www.eguadeloupe.com
CRFP
M. Adimoulon Frédéric
Roujol
97170
frederic.adimoulon@crfpguadeloupe.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: centre de formation professionnelle
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Formations professionnelles complémentaires au dispositif du Centre régional de formation professionnelle (CRFP).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire de Guadeloupe, 97100 Guadeloupe, FRANCE.
Guadeloupe
FR91


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne l'achat de prestations de formation professionnelle relatives à la mise en oeuvre de formations professionnelles complémentaires au dispositif du CRFP pour l'exercice 2012.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les prestations sont réparties en 7 lots, faisant cha-cun l'objet d'un marché distinct:
Lot 1: action de formation: installateur en chauffage, climatisation, sanitaires et énergies renouvelables.
Lot 2: action de formation: formateur professionnel d'adultes.
Lot 3: action de formation: CQP agent de prévention et de sécurité spécialisé filtrage.
Lot 4: action de formation: technicien supérieur de support en informatique.
Lot 5: action de formation: vendeur spécialisé en magasin option NTIC.
Lot 6: action de formation: manager d'univers marchand.
Lot 7: action de formation: responsable de cuisine en restauration collective.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 800 000 et 865 000 EUR

II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
REAC (référentiel emploi activités et compétences) RC (référentiel certification) ministère du travail.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 100 000 et 135 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Les prestations sont décomposées en lots dont la liste figure en annexe 1 du cahier des clauses particulières. Un candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot correspond à un marché et sera analysé et attribué séparément. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer plusieurs lots que s'il peut les mettre en oeuvre de façon concomitante lorsque cela est nécessaire, et qu'il peut les exécuter pendant la durée du marché (12 mois). Le CRFP vérifiera que les capacités techniques et financières annoncées lors de la candidature, permettent au candidat d'exécuter le(s) lot(s) concernés. Nombre d'heures prévues = 1 470.
1)
Description succincte
REAC (référentiel emploi activités et compétences) RC (référentiel certification).
www.deat.afpa.fr


2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 100 000 et 153 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Les prestations sont décomposées en lots dont la liste figure en annexe 1 du cahier des clauses particulières. Un candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot correspond à un marché et sera analysé et attribué séparément. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer plusieurs lots que s'il peut les mettre en oeuvre de façon concomitante lorsque cela est nécessaire, et qu'il peut les exécuter pendant la durée du marché (12 mois). Le CRFP vérifiera que les capacités techniques et financières annoncées lors de la candidature, permettent au candidat d'exécuter le(s) lot(s) concernés. Nombre d'heures prévues = 1 260.
1)
Description succincte
Référentiel CQP de la branche professionnelle prévention et sécurité.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 20 000 et 31 500 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Les prestations sont décomposées en lots dont la liste figure en annexe 1 du cahier des clauses particulières. Un candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot correspond à un marché et sera analysé et attribué séparément. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer plusieurs lots que s'il peut les mettre en oeuvre de façon concomitante lorsque cela est nécessaire, et qu'il peut les exécuter pendant la durée du marché (12 mois). Le CRFP vérifiera que les capacités techniques et financières annoncées lors de la candidature, permettent au candidat d'exécuter le(s) lot(s) concernés. Nombre d'heures prévues = 240.
1)
Description succincte
REAC (référentiel emploi activités et compétences) RC (référentiel certification).
www.deat.afpa.fr


2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 140 000 et 176 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Les prestations sont décomposées en lots dont la liste figure en annexe 1 du cahier des clauses particulières. Un candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot correspond à un marché et sera analysé et attribué séparément. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer plusieurs lots que s'il peut les mettre en oeuvre de façon concomitante lorsque cela est nécessaire, et qu'il peut les exécuter pendant la durée du marché (12 mois) Le CRFP vérifiera que les capacités techniques et financières annoncées lors de la candidature, permettent au candidat d'exécuter le(s) lot(s) concernés. Nombre d'heures prévues = 1 295.
1)
Description succincte
REAC (référentiel emploi activités et compétences) RC (référentiel certification).
www.deat.afpa.fr

Option NTIC:
Les situations d'apprentissage doivent permettre aux personnes de s'approprier l'environnement des NTIC sur le plan matériel et logiciels dans le but d'être autonomes pour conseiller et vendre dans ce domaine.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 100 000 et 120 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Les prestations sont décomposées en lots dont la liste figure en annexe 1 du cahier des clauses particulières. Un candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot correspond à un marché et sera analysé et attribué séparément. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer plusieurs lots que s'il peut les mettre en oeuvre de façon concomitante lorsque cela est nécessaire, et qu'il peut les exécuter pendant la durée du marché (12 mois) Le CRFP vérifiera que les capacités techniques et financières annoncées lors de la candidature, permettent au candidat d'exécuter le(s) lot(s) concernés. Nombre d'heures prévues = 848.
1)
Description succincte
REAC (référentiel emploi activités et compétences) RC (référentiel certification).
www.deat.afpa.fr


2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 120 000 et 151 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Les prestations sont décomposées en lots dont la liste figure en annexe 1 du cahier des clauses particulières. Un candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot correspond à un marché et sera analysé et attribué séparément. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer plusieurs lots que s'il peut les mettre en oeuvre de façon concomitante lorsque cela est nécessaire, et qu'il peut les exécuter pendant la durée du marché (12 mois). Le CRFP vérifiera que les capacités techniques et financières annoncées lors de la candidature, permettent au candidat d'exécuter le(s) lot(s) concernés. Nombre d'heures prévues = 1 422.
1)
Description succincte
REAC (référentiel emploi activités et compétences) RC (référentiel certification).
www.deat.afpa.fr


2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 80 000 et 100 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Les prestations sont décomposées en lots dont la liste figure en annexe 1 du cahier des clauses particulières. Un candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot correspond à un marché et sera analysé et attribué séparément. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer plusieurs lots que s'il peut les mettre en oeuvre de façon concomitante lorsque cela est nécessaire, et qu'il peut les exécuter pendant la durée du marché (12 mois). Le CRFP vérifiera que les capacités techniques et financières annoncées lors de la candidature, permettent au candidat d'exécuter le(s) lot(s) concernés. Nombre d'heures prévues = 910.
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
L'organisme s'engage à donner libre accès au CRFP durant toute la durée d'exécution du marché et après la clôture du marché, à ses locaux et à toutes les pièces nécessaires au contrôle de l'exécution du marché et de la réalité de la prestation facturée et donc à les conserver pendant une période de 10 ans. Il s'agit principalement, mais non exclusivement, des feuilles d'émargement telles que présentées en annexe, les conventions de stage en entreprise, les contrats de formation signés avec les stagiaires, les plannings, le journal de bord de la formation, le récapitulatif des heures de suivi effectuées par le formateur chargé du suivi en entreprise, le livret de suivi en entreprise.
En cas de correction financière établie avant la clôture du marché ou à l'issue d'une procédure contradictoire, l'organisme s'engage à reverser au CRFP les montants correspondant à la correction financière, sans préjudice des actions que pourrait initier le CRFP à son encontre.
Le titulaire du marché dispose d'un délai d'un mois pour formuler ses observations, à réception du rapport provisoire circonstancié qui lui est adressé à la suite du contrôle réalisé.
Toute opération de contrôle réalisée donne lieu à la production d'un rapport provisoire circonstancié adressé au titulaire du marché.
Les observations qu'il adresse au CRFP sont intégrées au rapport définitif d'audit du CRFP, lequel rapport lui est transmis.

III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités de financement et de paiement seront conformes aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics et des décrets n° 2002-232 du 21.2.2002 et n° 2008-1335 du 19.12.2008.
Le marché est financé sur les fonds propres du CRFP.
Le règlement s'effectue par chèque bancaire trimestriel à terme échu 100 % après attestation de service fait.
Le délai global de paiement est celui déterminé par l'article 33 du décret 2008- 1355 du 19.12.2008. Il est de 30 jours à compter du 1.7.2010.
En cas de retard le taux des intérêts moratoires est le taux légal majoré de 2 points.
Le marché est conclu sur la base de prix unitaires. Ils sont fermes pour toute la durée du marché.
Le paiement des actions de formation est calculé à partir de l'effectif cible précisé par le CRFP de la manière suivante:
— Coût référence heure stagiaire pour les heures de face à face pédagogique X volume horaire par stagiaire,
— forfait/stagiaire pour le suivi en entreprise X nombre de visites pris en charge par le crfp x nombre de stagiaires.
Les prix sont fixés et proposés par le prestataire.
Le CRFP a fixé le nombre de visites maximum qu'elle est susceptible de prendre en charge.
Le CRFP procédera au paiement des prestations par acomptes mensuel sur présentation de factures en trois exemplaires originaux, accompagnées des comptes rendus d'exécution mensuels, par action, établis par le titulaire conformément aux annexes qui lui seront transmises une fois l'ordre de service notifié.la prestation de face à face pédagogique sera liquidée en fonction du nombre d'heures stagiaires effectivement réalisées et en tenant compte des absences autorisées.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre est présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics du 1.8.2006, lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Dans les deux cas les candidats indiquent clairement dans l'acte d'engagement le nom et la qualité du mandataire.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le CRFP peut à tout moment, par lettre recom-mandée avec accusé de réception, mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché, avant l'achèvement de celui-ci par une décision de résiliation du marché.
Le titulaire du marché a droit à une indemnisation sauf si le marché est résilié aux torts du titulaire ou si la prestation prévue ne se réalise pas faute de stagiaires.
Le CRFP peut résilier le marché sans avoir à verser des indemnités au titulaire dans les cas suivants:
— lorsque le titulaire a sous traité sans avoir averti préalablement le CRFP,
— lorsque le titulaire a contrevenu à la législation ou à la réglementation du travail, et à la réglementation européenne,
— lorsque le titulaire déclare ne pas pouvoir exécuter ses engagements,
— lorsque le titulaire ne s'est pas acquitté de ses obligations dans les délais prévus,
— lorsque le titulaire s'est livré à l'occasion de son marché à des actes frauduleux portant sur la nature, la qualité ou la quantité de la prestation.
Le marché résilié est alors liquidé en tenant compte des prestations conformes réalisées à la date de la notification de la décision de résiliation.
Par ailleurs, si en cas de force majeure le titulaire se trouvait empêché d'exécuter la mission qui lui est confiée, ce marché serait résilié de plein droit. Dans ce cas, le titulaire pourra bénéficier d'une indemnité représentant 4 % du montant du marché non-exécuté.
Dans tous les cas, le titulaire fournira un rapport sur les prestations effectuées et les résultats obtenus.
Ne seront réputés acquis, que les acomptes correspondant aux prestations conformes au marché.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier à remettre par le candidat sera placé sous enveloppe cachetée et comprendra:
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC1 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent),
— Une déclaration du candidat (fournir le formulaire du ministère des finances DC2, dûment renseigné et signé ou un document équivalent),
— Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics:
— Attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure,
— Attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, y compris pour le ou les sous-traitants,
— Attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail, y compris pour le ou les sous-traitants,
— L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC2 dûment renseigné et signé),
— Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC2 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent),
— La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché reconduction comprise,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices,
— Dans le cas ou le candidat est dans l'incapacité de produire ces renseignements en particulier lorsque le centre est de création récente, il rapporte la preuve de cette capacité et en fournissant une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou des bilans ou extraits de bilan des opérateurs économiques pour lesquels la publication de bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la structure. Les organismes devront compléter rigoureusement l'imprimé DC2, ou équivalent, en insistant sur la qualification des formateurs, les agréments, les certificats de qualification professionnelle, les certificats de qualité détenus par l'organisme.
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
— une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations (moyens matériels, moyens documentaires, presse spécialisée, documentation),
— ces informations sont indispensables pour l'analyse des capacités et moyens de chaque candidat,
— compte tenu du délai bref qui sera accordé par le CRFP au candidat retenu pour produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, il est recommandé, si possible, de fournir en même temps que la candidature, les attestations fiscales et sociales.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. valeur technique de l'offre (pondération de 50 % soit 50 points sur 100 points). Pondération 50
2. prix de la prestation (pondération de 50 % soit 50 points sur 100 points). Pondération 50

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MAPA-12/13-036
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.4.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2013.
Mai 2014.

VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Le CRFP Guadeloupe fait appel au FSE pour soutenir la mise en oeuvre de sa politique régionale de formation.
Ainsi les actions du programme de formation sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement du FSE.
Les organismes de formation dont les prestations de formation bénéficient de ce co- financement recevront une notification spécifique relative à l'intervention du fonds.
Il est rappelé que le concours du FSE est destiné à cofinancer des dépenses de fonctionnement.
Liées à l'action de formation.
Les dispositions du présent article s'appliquent en cas de contrôle opéré soit par toute autorité.
Mandatée par le préfet ou son représentant, par les organes de contrôles nationaux, ou par les instances communautaires.
Le bénéficiaire s'engage à conserver toutes les pièces justificatives pendant 10 ans (marchés, avenants, programmes de formation, attestations de présence...).Le CRFP exigera le remboursement des dépenses non éligibles ou non justifiées lors d'un contrôle.
En cas de refus de l'organisme de communiquer les informations et les pièces justificatives ou en cas de simple communication avec retard qui conduirait à une perte de ressources FSE pour le CRFP les sommes correspondantes pourront faire l'objet d'un ordre de reversement émis par le CRFP.
En cas de redressement issu d'un contrôle national ou communautaire et imputable à l'organisme de formation, et après procédure contradictoire, l'organisme s'engage à reverser au CRFP le montant correspondant à cette correction financière, sans préjudice d'autres actions que pourrait initier le CRFP à son encontre.

VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
31.3.2012
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