1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un réseau de placettes forestières dans le Parc naturel régional de la Montagne de Reims - Déploiement d'un monitoring des forêts des Parcs naturels régionaux du Grand-Est
Description: Mise en place d'un réseau de placettes forestières dans le Parc naturel régional de la Montagne de Reims - Déploiement d'un monitoring des forêts des Parcs naturels régionaux du Grand-Est
Identifiant de la procédure: 43478d09-ce05-4cb6-818b-515b9f05be5c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Se reporter aux documents de consultation du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un réseau de placettes forestières dans le Parc naturel régional de la Montagne de Reims - Déploiement d'un monitoring des forêts des Parcs naturels régionaux du Grand-Est
Description: Mise en place d'un réseau de placettes forestières dans le Parc naturel régional de la Montagne de Reims - Déploiement d'un monitoring des forêts des Parcs naturels régionaux du Grand-Est
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification au titulaire jusqu'au 30 novembre 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir règlement de consultation du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économique détaillée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications, compétences, expériences et modalités d'organisation de l'équipe au regard du contexte et de l'objet du marché :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence et adéquation de la méthodologie proposée au regard du contexte et de l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: cf règlement de consultation du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord
Numéro d’enregistrement: 25670069100015
Adresse postale: 2 place du château
Ville: LA PETITE-PIERRE
Code postal: 67290
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388014959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 98d87b2f-ef8d-412e-90e6-69b20089a518 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 15:09:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241718-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025