1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Agrandissement et réaménagement de la déchetterie de Veyre-Monton
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement et le réaménagement de la déchèterie de Veyre-Monton. Concours de maîtrise d'oeuvre pour les travaux suivants : - Transformation de la déchèterie actuelle en Pôle de Valorisation des déchets (c'est-à-dire une déchèterie nouvelle génération) - Construction d'une végèterie - Construction d'un bâtiment accueillant une recyclerie Ces travaux sont situés sur un même lieu. L'enveloppe de travaux pressentie pour la réalisation de l'opération est d'environ 5,2 M euro(s) HT. Ce budget comprend 0,4 M euro(s) HT pour des couvertures photovoltaïques. Cette enveloppe sera finalisée lors de la remise du programme définitif aux candidats admis à concourir. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en juin 2026. La livraison des ouvrages objet de l'opération de travaux est souhaitée en novembre 2028
Identifiant de la procédure: 2c8eb65f-b83e-4f77-9426-5e6ab143f4be
Identifiant interne: 2506T
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une rencontre entre le maître d'ouvrage et les candidats retenus à l'issue de la phase candidature sera organisée, d'une part pour permettre de présenter le contexte de l'opération et, d'autre part, pour permettre aux candidats retenus d'obtenir des réponses collectives aux éventuelles questions qu'ils peuvent se poser. Cette réunion sera complétée par une visite du site. Afin de respecter l'égalité de traitement de tous les candidats, la réunion sera commune. à l'issue de cette réunion, un compte-rendu écrit est établi, adressé à tous les participants du concours ainsi qu'aux membres du jury. Il complète les documents de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Date prévisionnelle pour la visite obligatoire : 16 mars 2026 à 10h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Agrandissement et réaménagement de la déchetterie de Veyre-Monton
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement et le réaménagement de la déchèterie de Veyre-Monton. Concours de maîtrise d'oeuvre pour les travaux suivants : - Transformation de la déchèterie actuelle en Pôle de Valorisation des déchets (c'est-à-dire une déchèterie nouvelle génération) - Construction d'une végèterie - Construction d'un bâtiment accueillant une recyclerie Ces travaux sont situés sur un même lieu. L'enveloppe de travaux pressentie pour la réalisation de l'opération est d'environ 5,2 M euro(s) HT. Ce budget comprend 0,4 M euro(s) HT pour des couvertures photovoltaïques. Cette enveloppe sera finalisée lors de la remise du programme définitif aux candidats admis à concourir. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en juin 2026. La livraison des ouvrages objet de l'opération de travaux est souhaitée en novembre 2028
Identifiant interne: S-PF-1759807
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes de France en cours de validité ou copie du diplôme pour les architectes exerçant à l'étranger
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/03/2026
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: un architecte, un bureau d'étude paysagiste, un économiste, un spécialiste recyclerie, les membres de la Cao, Le Président du Sba
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.Une prime sera accordée aux candidats ayant remis une esquisse sur présentation dans Chorus d'une facture après décision du jury. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 23 000 euro(s) Euros HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9256C20B-DA3A-FF6E-D583915894AE7072
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE
Numéro d’enregistrement: 51116
Adresse postale: Zone de Layat 2 13, Rue Joaquin Perez Carretero
Ville: Riom
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: CHAUVIN Lionel
Téléphone: 0473647400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE
Numéro d’enregistrement: 9256C22B-CD94-B757-19BD5EE4FE408D89
Adresse postale: Zone de Layat 2
Ville: Riom
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: pôle de la commande publique
Téléphone: 0473647400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 9256C23A-021D-71F9-76BA3A79E20E7C3D
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7e449cc0-0622-4336-b0d6-1dff5e8e2bb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2025 17:12:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 866743-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
