2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PEER - 2, Rue Richard Wagner
Ville: RIOM
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 112, Route des Fours à Chaux
Ville: JOZE
Code postal: 63350
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
Corruption:
Fraude:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Participation à une organisation criminelle:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Faute professionnelle grave:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique:
État de cessation d’activités:
Faillite:
Concordat:
Insolvabilité:
Biens administrés par un liquidateur:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
