1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Riom
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chèques cadeaux multi enseignes
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 3ef2e6fa-89fe-4743-b2a1-ebeb920070ad
Identifiant interne: 202435
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de chèques cadeaux multi enseignes
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: F-PA-1537712
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Le montant du contrat est inférieur aux seuils communautaires
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APR
Offre:
Identifiant de l’offre: APR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 89 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202435
Titre: Fourniture de chèques cadeaux multi enseignes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B1FBBE41-9F6E-C823-78F03649C331514D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Riom
Numéro d’enregistrement: 50692
Adresse postale: 23 rue de l'hotel de ville
Ville: riom
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: PECOUL Pierre
Téléphone: 0473337980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: B1FBBE5E-A7B7-971C-68D833EB42835167
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: APR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1537712-1-0-1
Adresse postale: 17 Avenue Jean Jaurès
Ville: Mozac
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0687412554
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2278e23c-00e1-4249-b442-b608a7d7a92e - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 16:17:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710275-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
