1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Riom
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de véhicules neufs et reprise d'anciens véhicules
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: a45f6738-1c47-431a-8085-9b23b67d92d7
Identifiant interne: 202420
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués ci-dessus, sont en Ttc (carte grise prix net incluse). Concernant le lot 02, non incluse sur le prix ci-dessus, la reprise de l'ancien véhicule pour un montant net de 600.00 euro(s) . Le lot 03 "Achat d'un véhicule électrique neuf sans permis avec reprise d'un ancien véhicule", est infructueux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de 4 de véhicules neufs type petit utilitaire avec plateau à benne basculante
Description: Achat de 4 de véhicules neufs type petit utilitaire avec plateau à benne basculante
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat d'un véhicule électrique neuf, type utilitaire léger avec reprise d'un ancien véhicule
Description: Achat d'un véhicule électrique neuf, type utilitaire léger avec reprise d'un ancien véhicule
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 147 877,36 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FAURIE AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: FAURIE AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 121 808,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242001
Titre: Achat de 4 de véhicules neufs type petit utilitaire avec plateau à benne basculante
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 26 069,36 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242002
Titre: Achat d'un véhicule électrique neuf, type utilitaire léger avec reprise d'un ancien véhicule
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1AA9A468-0B68-4ECF-0D415B805631847C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Riom
Numéro d’enregistrement: 50692
Adresse postale: 23 rue de l'hotel de ville
Ville: riom
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: PECOUL Pierre
Téléphone: 0473337980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 1AA9A488-F5CB-EC56-A12E57E02251563E
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FAURIE AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1523137-1-1-1
Adresse postale: 5 Av De Cournon
Ville: Aubiere
Code postal: 63170
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473263368
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1523137-1-2-1
Adresse postale: Za Des Gardelles
Ville: Malauzat
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473331112
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1b4fa00-d5b2-4c57-ab54-beb46011dc13 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 14:58:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751544-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
