A proximité de Pessat 63200 Puy De Dome
Acheteur : MAIRIE DE MARSAT
10 rue du Coudet
63200 Riom
Tel : 0473645900
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2024
JOUE - 627257-2024
627257-2024 - Résultats
France – Services d'architecture – MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
OJ S 202/2024 16/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE MARSAT
Adresse électroniquecontact@marsat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
DescriptionRESTRUCTURATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DU GROUPE SCOLAIRE DE MARSAT
Identifiant de la procédurec6d023f5-6479-4a59-8de8-372e1d9ebd1f
Identifiant interneS-PF-1449222
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Description: RESTRUCTURATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DU GROUPE SCOLAIRE DE MARSAT
Identifiant interne: S-PF-1449222
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note Qualitative
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE LYON
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis228 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielATELIER JEAN-PAUL CRISTINA
Offre
Identifiant de l’offreATELIER JEAN-PAUL CRISTINA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre228 800,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS-Pf-1449222
TitreMarché Public De Maîtrise D'Oeuvre
Date de conclusion du marché08/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A17816DA-E355-CCC8-11CFE909ECFECDCF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE MARSAT
Numéro d’enregistrement: 55629
Adresse postale: 10 rue du Coudet  
Ville: Riom
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: LAFARGE Anne Catherine
Adresse électronique: contact@marsat.fr
Téléphone: 0473645900
Adresse internet: http://marsat.fr/
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: A1781725-FA83-CB21-90B12201DE358C07
Adresse postale: 6 cours Sablon  
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA DE LYON
Numéro d’enregistrement: A1781739-BC7B-A904-3536AAA1DC08F5A5
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle  
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATELIER JEAN-PAUL CRISTINA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1449222-1-0-1
Adresse postale: 123 Avenue Jean Mermoz  
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: jean.paul.cristina@wanadoo.fr
Téléphone: 0473902959
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab4a507a-c6b8-43fd-9b88-63bb0e41778f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 14:27:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627257-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024