1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: USTOM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
Description: La présente consultation concerne le TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI. La description détaillée des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 2b3011ac-8a3b-47ba-870f-0f8f9b98ea38
Identifiant interne: FCS2026-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
Description: La présente consultation concerne le TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI. La description détaillée des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: FCS2026-006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Tacite pour 12 mois chacune
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: USTOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: USTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: USTOM
Organisation qui traite les offres: USTOM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: USTOM
Numéro d’enregistrement: 25330349900060
Adresse postale: 3, Pièce de l'église
Ville: PESSAC SUR DORDOGNE
Code postal: 33890
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: GALISSAIRE Marine
Téléphone: +33557848898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9, Rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 64760c6c-44e7-43ee-ae49-9bc9f174fa1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 13:42:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 792792-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026
