Travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux de Pessac

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de Pessac

Adresse électronique: av.raynaud@bordeaux-metropole.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux de Pessac

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant de la procédure: 036a527f-a0e3-4c0c-afa7-4ed3f9d4656f

Identifiant interne: 2024-DBAT-0010

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bâtiments de la ville de Pessac

Ville: Pessac

Code postal: 33600

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 848 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Désamiantage

Description: Désamiantage

Identifiant interne: 01

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bâtiments de la ville de Pessac

Ville: Pessac

Code postal: 33600

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 384 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Le contrat pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois maximum

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dce complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Les candidats au lot 14 - Revêtements muraux, peinture, nettoyage : Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature une attestation à jour des services de l'Etat (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517998

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517998

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/10/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Maçonnerie gros oeuvre

Description: Maçonnerie gros oeuvre

Identifiant interne: 02

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bâtiments de la ville de Pessac

Ville: Pessac

Code postal: 33600

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Le contrat pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois maximum

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dce complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Les candidats au lot 14 - Revêtements muraux, peinture, nettoyage : Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature une attestation à jour des services de l'Etat (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517998

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517998

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/10/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Menuiseries intérieures

Description: Menuiseries intérieures&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 03

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bâtiments de la ville de Pessac

Ville: Pessac

Code postal: 33600

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 384 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Le contrat pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois maximum

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dce complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Les candidats au lot 14 - Revêtements muraux, peinture, nettoyage : Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature une attestation à jour des services de l'Etat (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517998

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517998

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/10/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Plâtrerie, cloisons, faux plafond

Description: Plâtrerie, cloisons, faux plafond&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 04

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bâtiments de la ville de Pessac

Ville: Pessac

Code postal: 33600

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 256 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Le contrat pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois maximum

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dce complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Les candidats au lot 14 - Revêtements muraux, peinture, nettoyage : Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature une attestation à jour des services de l'Etat (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517998

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517998

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/10/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Serrurerie

Description: Serrurerie&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 05

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bâtiments de la ville de Pessac

Ville: Pessac

Code postal: 33600

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 736 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Le contrat pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois maximum

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dce complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Les candidats au lot 14 - Revêtements muraux, peinture, nettoyage : Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature une attestation à jour des services de l'Etat (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517998

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517998

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/10/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Plomberie

Description: Plomberie&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 06

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bâtiments de la ville de Pessac

Ville: Pessac

Code postal: 33600

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Le contrat pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois maximum

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dce complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Les candidats au lot 14 - Revêtements muraux, peinture, nettoyage : Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature une attestation à jour des services de l'Etat (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517998

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517998

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/10/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: CVC - chauffage, ventilation et climatisation

Description: CVC&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 07

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bâtiments de la ville de Pessac

Ville: Pessac

Code postal: 33600

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Le contrat pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois maximum

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dce complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Les candidats au lot 14 - Revêtements muraux, peinture, nettoyage : Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature une attestation à jour des services de l'Etat (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517998

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517998

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/10/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Electricité bâtiments hors école

Description: Electricité bâtiments hors école&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 08

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bâtiments de la ville de Pessac

Ville: Pessac

Code postal: 33600

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Le contrat pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois maximum

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dce complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Les candidats au lot 14 - Revêtements muraux, peinture, nettoyage : Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature une attestation à jour des services de l'Etat (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517998

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517998

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/10/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Electricité école

Description: Electricité école&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 09

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bâtiments de la ville de Pessac

Ville: Pessac

Code postal: 33600

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Le contrat pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois maximum

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dce complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Les candidats au lot 14 - Revêtements muraux, peinture, nettoyage : Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature une attestation à jour des services de l'Etat (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517998

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517998

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/10/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Etanchéité, toits végétalisés

Description: Etanchéité, toits végétalisés&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bâtiments de la ville de Pessac

Ville: Pessac

Code postal: 33600

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Le contrat pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois maximum

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dce complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Les candidats au lot 14 - Revêtements muraux, peinture, nettoyage : Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature une attestation à jour des services de l'Etat (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517998

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517998

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/10/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Charpente, couverture, zinguerie

Description: Charpente, couverture, zinguerie&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bâtiments de la ville de Pessac

Ville: Pessac

Code postal: 33600

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Le contrat pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois maximum

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dce complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Les candidats au lot 14 - Revêtements muraux, peinture, nettoyage : Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature une attestation à jour des services de l'Etat (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517998

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517998

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/10/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Menuiseries extérieures

Description: Menuiseries extérieures&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bâtiments de la ville de Pessac

Ville: Pessac

Code postal: 33600

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Le contrat pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois maximum

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dce complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Les candidats au lot 14 - Revêtements muraux, peinture, nettoyage : Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature une attestation à jour des services de l'Etat (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517998

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517998

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/10/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Revêtements de sols, protections murales

Description: Revêtements de sols, protections murales&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bâtiments de la ville de Pessac

Ville: Pessac

Code postal: 33600

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 224 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Le contrat pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois maximum

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dce complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Les candidats au lot 14 - Revêtements muraux, peinture, nettoyage : Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature une attestation à jour des services de l'Etat (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517998

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517998

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/10/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Revêtements muraux, peinture, nettoyage

Description: Revêtements muraux, peinture, nettoyage&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bâtiments de la ville de Pessac

Ville: Pessac

Code postal: 33600

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 384 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Le contrat pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois maximum

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dce complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Les candidats au lot 14 - Revêtements muraux, peinture, nettoyage : Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature une attestation à jour des services de l'Etat (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517998

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517998

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/10/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 443928874

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Ville de Pessac

Numéro d’enregistrement: 24330031600011

Adresse postale: Place de la Vème République

Ville: Pessac

Code postal: 33604

Pays: France

Point de contact: RAYNAL Franck

Adresse électronique: av.raynaud@bordeaux-metropole.fr

Téléphone: 0557936363

Adresse internet: https://www.pessac.fr/

Profil de l’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement: 1553904

Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: 0556993800

Télécopieur: 0556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: CCIRA de Bordeaux

Numéro d’enregistrement: 1579833

Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry

Ville: Bordeaux

Code postal: 33090

Pays: France

Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

Téléphone: 0554689956

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 7ca62969-3e7a-4d52-b724-d1bff38dac9a - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 12:32:38 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 522099-2024

Numéro de publication au JO S: 169/2024

Date de publication: 30/08/2024

Travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux de Pessac

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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