Centrale des marchés
mise a disposition de mobiliers urbains et prestations de service 33 mise a disposition de mobiliers urbains et prestations de service à Pessac code_postal : 33604 ville : Pessac Cedex. lieu : place de la Vème République pays : F-
Ville de Pessac 33604Pessac
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Mise a disposition de mobiliers urbains et prestations de service

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395389

Date de clôture estimée : 07/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52289-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20492

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pessac, place de la Vème République, à l'attention de M. le maire, F-33604 Pessac Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : VILLE DE PESSAC Direction de la communication, place de la Vème République B.P. 40096, à l'attention de Mme bolot veronique, F-33604 Pessac Cedex. Tél. : (+33) 5 57 93 63 62

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE PESSAC Service de la Commande Publique, 2, avenue Eugène et Marc Dulout, F-33600 Pessac. URL : http://marchespublics-aquitaine.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VILLE DE PESSAC Service de la Commande Publique, adresse postale : Place de la Vème République B.P. 40096 33604 pessac Cedex -Adresse de dépôt : 2, avenue Eugène et Marc Dulout 1er étage 33600 Pessac - horaires : Le lundi de 14 h 30 à 17 h 00 et du mardi au vendredi de 08 h 30 à 16 h 00, F-33600 Pessac. URL : http://marchespublics-aquitaine.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise a disposition de mobiliers urbains et prestations de service.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespessac, 33600.
Code NUTS , FR612, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne : la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance de mobiliers urbains destinés à l'information et à la communication municipales, ainsi que la fourniture et la mise en place d'affiches sur les équipements de mobiliers urbains concernés aux frais du titulaire du marché, en contrepartie de l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif, certains supports à des fins publicitaires sur le Domaine Public du territoire de la Ville de PESSAC. Les types d'équipement neufs demandés sont les suivants : - mobiliers d'information et publicité 2 mètres carrés : jusqu'à 80 unités - dispositifs d'information électronique : 4 unités - colonne d'affichage culturel : 1 unité. Le marché est conclu pour une durée de 11 ans à compter de sa notification.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 132(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les services sont rendus gratuitement à la Ville de Pessac, la rémunération du titulaire étant assurée par l'exploitation commerciale de 50 % surfaces des mobiliers de 2 mètres carrés d'information et de publicité. Le titulaire reste propriétaire de l'ensemble des équipements. Il devra en fin de marché procéder à leur dépose et à la remise en état des sols à l'identique. Cette mise à disposition, comme les autres prestations, est exigée par la ville de Pessac à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter à titre exclusif les supports des mobiliers du présent marché à des fins publicitaires (mobilier urbain publicitaire et panneaux d'affichage exclusivement publicitaire). La collectivité renonce à percevoir toute redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire. Les prestations accessoires de déplacement éventuel et fourniture de mobilier supplémentaire sont rémunérées par application du bordereau de prix unitaires remis dans l'offre du soumissionnaire.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement sur le budget communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont invités à utiliser les imprimés Dc1, Dc2 joints au dossier de consultation Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pour les entreprises occupant vingt salariés et plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pertinence et intéret des contreparties en terme de communication
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. délais des diverses prestations et modalités d'intervention
Pondération : 10.
4. qualités esthétiques
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14AO006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 avril 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre au service de la commande publique sous pli cacheté portant les mentions "mise a disposition de mobiliers urbains et prestations de service - ne pas ouvrir ", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires : lundi de 14 h 30 à 17 h et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres : Conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de réglement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter aux dispositions des articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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