Centrale des marchés
fourniture de carburants et de cartes accreditives de paiement 33 fourniture de carburants et de cartes accreditives de paiement, à Pessac ville : Pessac Cedex. lieu : place de la Vème République B.P. 40096 code_postal : 33604 pays : F-
Ville de Pessac 33604Pessac
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Fourniture de carburants et de cartes accreditives de paiement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851914

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)
JOUE (16/10/13)
347484-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181870

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pessac, place de la Vème République B.P. 40096, à l'attention de M. le maire, F-33604 Pessac Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : VILLE DE PESSAC, service de la Commande Publique 2 avenue Eugène et Marc Dulout, 1er étage, à l'attention de Service de la Commande Publique, F-33600 Pessac. Tél. : (+33) 5 57 93 64 46

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE PESSAC, service de la Commande Publique 2 avenue Eugène et Marc Dulout, 1er étage Horaires : Du Lundi De 14h 30 À 18 H Du Mardi Au Vendredi De 8 H30 À 16 H, F-33600 Pessac. URL : http://marchespublics-aquitaine.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VILLE DE PESSAC, service de la Commande Publique adresse postale Place de la Vème République B.P. 40096 33604 pessac Cedex adresse de dépôt des plis 2 avenue eugène et marc dulout, 1er étage, F-33600 Pessac. URL : http://marchespublics-aquitaine.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburants et de cartes accreditives de paiement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de pessac, 33600 Pessac.
Code NUTS , FR612, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 520 000,00 et 1 280 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne : - la fourniture et la livraison vrac en cuve de carburants automobiles bio carburant 30 % diester et de super carburant SP 95 - e 10 destinés à l'ensemble des besoins de fonctionnement du parc automobile de la Ville de PESSAC : - fourniture moyenne annuelle estimée de carburant SP 95 E 10 : 20 000 litres - fourniture moyenne annuelle estimée de bio-carburant 30 % diester : 140 000 litres - l'achat de carburants par cartes accréditives de paiement couvrant l'accès aux péages autoroutiers, prestations de lavage. La prestation attendue correspond à un volume d'achat de 15 000 litres de carburant pour 35 cartes accréditives européennes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/02/2014 jusqu'au 31/01/2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2018. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : BIO CARBURANT 30 % DIESTER
1) Description succincte :
Le carburant doit etre un mélange de 70 % de gasoil conforme à la norme européenne EN590 ou équivalent et 30 % de DIESTER conforme à la norme européenne EN14214 ou équivalent. En cas de produit équivalent, le candidat devra apporter par écrit au pouvoir adjudicateur les éléments de preuve qui sont nécessaires à l'appréciation de l'équivalence
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134220.
3) Quantité ou étendue :
minimum 100 000.00 EUR maximum 250 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : SUPER SANS PLOMB 95 E 10
1) Description succincte :
Super carburant sans plomb doit etre conforme à la norme européenne EN237 ou équivalent. En cas de produit équivalent, le candidat devra apporter par écrit au pouvoir adjudicateur les éléments de preuve qui sont nécessaires à l'appréciation de l'équivalence
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100.
3) Quantité ou étendue :
minimum 15 000.00 EUR maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : ACHAT DE CARBURANTS,SERVICES DE PEAGE, LAVAGE PAR CARTES ACCREDITIVES
1) Description succincte :
Le titulaire devra etre en mesure de fournir en station service par le biais de cartes accréditives de paiement du GPL, gasoil et autres carburants, l'accès aux péages autoroutiers dans la zone Europe ainsi que des prestations de lavage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30163100.
3) Quantité ou étendue :
minimum 15 000.00 EUR maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Chaque facture doit impérativement correspondre à un seul lot et pour les lots 1 et 2, faire référence au numéro du bon de commande et au service émetteur. Pour le lot 3, les fichiers de facturation devront etre compatibles avec le logiciel "easy connect ", (Lafon) et Atal Version 5 et mis à disposition sur le site du soumissionnaire avant le 5 de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent. La facture fera apparaître le détail des prises de carburant et des prestations par immatriculation. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financés par le budget de la Collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Par délibération du Conseil municipal du 2 juin 2005, la ville de pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en oeuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la Ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi sont intégrées dans le présent cahier des charges des conditions particulières d'exécution environnementale. L'entreprise s'engage notamment à fournir du bio carburant 30 % diester en respectant les normes environnementales en vigueur. L'utilisation par la Ville de PESSAC de ce carburant diester depuis 2006 a pour but de réduire la pollution locale, d'utiliser une énergie renouvelable présentant un bilan énergétique favorable, de lutter contre l'effet de serre.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont invités à renseigner les imprimés DC 1 et DC 2 joints au dossier de consultation. Justificatifs à produire : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pour les Entreprises occupant vingt salariés et plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs à produire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs à produire : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : prix des prestations
Pondération : 80.
2. lot 1 : délai de livraison
Pondération : 20.
3. lot 2 : prix des prestations
Pondération : 80.
4. lot 2 : délai de livraison
Pondération : 20.
5. lot 3 : prix des prestations
Pondération : 70.
6. lot 3 : valeur technique : délai d'obtention des cartes et couverture du réseau
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13AO006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions "Fourniture de carburants et de cartes accréditives de paiement - lot n° .........Ne pas ouvrir", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires : lundi de 14 h 30 à 18 h et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 16 h.dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (Dce). . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ouverture des offres : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet cs 21490, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de réglement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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