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FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ANNEES 2015- 2018 Le marché consiste en la fourniture de tous types de produits d'hygiène, de nettoyage et de petits matériels d'entretien destinés à l'entretien courant de batiments municipaux. Afin d'optimiser l'a...
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FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ANNEES 2015- 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441431

Date de clôture estimée : 07/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/15)
15-39671
JOUE (20/03/15)
97172-2015
Département(s) de publication : 33 Annonce No 15-39671 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Pessac, place de la Vème République B.P. 40096, à l'attention de M. le maire, F-33604 Pessac Cedex. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : VILLE DE PESSAC Direction de l'Education, place de la Vème République B.P. 40096, à l'attention de M. Pastureau franck, F-33600 Pessac. Tél. (+33) 5 57 93 64 98. E-mail : franck.pastureau@mairie-pessac.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE PESSAC Service de la Commande Publique, 2 avenue Eugène et Marc Dulout 1 er étage Horaires : Le Lundi De 14h30 À 17h00 Du Mardi Au Vendredi De 8h30 À 16h00, F-33600 Pessac. Adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VILLE DE PESSAC Service de la Commande Publique, adresse postale : Place de la Vème République B.P. 40096 33604 pessac Cedex Adresse de dépôt (offre+échantillons) : 2, avenue Eugène et Marc Dulout 1 er étage 33600 Pessac Horaires : Le lundi de 14h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 08h30 à 16h00, F-33600 Pessac. Adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de produits et materiels d'entretien et de nettoyage pour les batiments communaux annees 2015- 2018. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : divers sites sur la commune de Pessac. Code NUTS |FR612| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché consiste en la fourniture de tous types de produits d'hygiène, de nettoyage et de petits matériels d'entretien destinés à l'entretien courant de batiments municipaux. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons en meme temps que l'offre, maquettes ou prototypes selon l'article 3 du CCTP. Une visite sur un site du choix du soumissionnaire est possible sur rendez-vous. Présent appel d'offre lancé après déclaration sans suite pour motif d'intéret juridique. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39830000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le marché est conclu pour une période initiale de sa notification au 31 mars 2016. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2019. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 01 intitulé : Produits d'entretien 1) Description succincte Produits d'entretien 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39830000 . 3) Quantité ou étendue minimum 45 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 02 intitulé : Matériel d'entretien 1) Description succincte Matériel d'entretien 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42716110 . 3) Quantité ou étendue minimum 25 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget communal. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Par délibération du Conseil municipal du 2 juin 2005, la ville de pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en oeuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la Ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi sont intégrées dans le présent cahier des charges des conditions environnementales : la ville valorisera les offres comportant des produits et matériels respectueux de la santé et de l'environnement, attestés par l'écolabel européen ou équivalent , veilleront à leur conditionnement, produits concentrés, rechargeables, à l'accompagnement de l'utilisateur à l'emploi de la juste dose, à la biodégradabilité et à la fin de vie des produits et matériels faisant l'objet du marché. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont invités à renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l' honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pour les Entreprises occupant vingt salariés et plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 40. 2. prix. Pondération : 30. 3. délais de livraison et d'installation, service après vente. Pondération : 20. 4. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15AO01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO : 2015/S 022-035559 du 31/01/2015. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre au service de la commande publique sous pli cacheté portant les mentions " fourniture de produits et materiels d'entretien et de nettoyage pour les batiments communaux annees 2015-2018 - lot n o - ne pas ouvrir ", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires : lundi de 14 h 30 à 17 h et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques danslesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ciest conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres : Conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de réglement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 90 65 30. Fax (+33) 5 56 90 65 00. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : se reporter aux dispositions des articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 mars 2015
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