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Contrôle technique pour la rénovation de la salle Le Royal La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non Identification du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudic...
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Contrôle technique pour la rénovation de la salle Le Royal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702938

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Identification du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pessac, place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex

Type d'organisme : Commune
Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques
Objet du marché : mission de contrôle technique pour la rénovation de la salle Le Royal


Type marché de services : Architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu d'exécution ou de livraison : 32 avenue Jean Cordier 33600 Pessac
L'avis concerne : Un marché public
Caractéristiques principales : Marché unique à tranches conditionnelles. L'intervention du contrôleur technique débute à la date fixée par l'ordre de service. Elle s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatif à l'ouvrage à contrôler. A titre indicatif, le début de l'intervention du contrôleur technique est prévu au mois de novembre 2015 ; le début des travaux de la tranche ferme est prévu en 2016.
Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Autofinancement par le budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières : Tranche Ferme ; Tranche Conditionnelle 1
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Les candidats sont invités à compléter les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Pour les entreprises occupant 20 salariés ou plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du Code du travail
Capacité économique et financière - références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Agrément de contrôleur technique en cours de validité. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Temps d'intervention : 50 %
- Taux horaire d'intervention : 50 %
Une enchère électronique sera effectuée : Non
Procédures :
Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 23/10/2015 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 15PA59
Autres informations :
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre au service de la commande publique sous pli cacheté portant les mentions " Mission de contrôle technique pour la rénovation de la salle Le Royal - Ne pas ouvrir ", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires : lundi de 14 h 30 à 17 h et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 00. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Ouverture des offres : Conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, Tél. : +33 5 56 99 38 00
Instance chargée des procédures de médiation : Comité inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine, 4b esplanade Charles-de-Gaulle, 33077 Bordeaux, Tél. : +33 5 56 90 65 30, Fax : +33 5 56 90 65 00
Introduction des recours : Se reporter aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2015
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Ville de Pessac Service de la Commande Publique, place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, Tél. : +33 5 57 93 64 46
Renseignements d'ordre technique : M Courtine Patrick, ville de Pessac Direction Générale Aménagement et Cadre de Vie Direction des Bâtiments, place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, Tél. : +33 5 57 93 66 34, Email : [email protected]
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Pessac Direction Générale Aménagement et Cadre de Vie Direction des Bâtiments, 2ème étage place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, URL : http:// marchespublics-aquitaine.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Ville de Pessac Service de la Commande Publique
Adresse postale : place de la Vème République B.P. 40096 33604 Pessac Cedex
Adresse de dépôt : 2 avenue Eugène et Marc Dulout 1er étage 33600 Pessac - Horaires : Le lundi de 14 h 30 à 17 h 00 et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 00. 33600 Pessac, Tél. : +33 5 57 93 64 46
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