Appui et accompagnement à l'emploi concernant la sécurité à la sortie des écoles maternelles et élémentaires

Identification du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Pessac, place de la Vème République, B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex

Type d'organisme :Commune
Activité(s) principale(s) :services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Marché de services de qualification et d'insertion professionnelles Activité support : Sécurité à la sortie des écoles maternelles et élémentaires

Type marché de services :Autres
Classification CPV :85312510
L'avis concerne :Un marché public
Caractéristiques principales :La ville de Pessac confie à une structure conventionnée la réalisation de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi. La prestation à réaliser concerne la sécurité à la sortie des 19 écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Pessac.Marché unique ordinaire.
Mode d'attribution du marché :Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte ?Non
Durée du marché ou délai d'exécution :Le marché est conclu pour une période de 8 mois et 10 jours du 03/11/2014 au 10/07/2015.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix :Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix :Ferme.
Modalité de règlement des comptes :selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.Les factures seront établies mensuellement à réception des différents bilans et sur présentation de factures sur les heures réalisées.Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements :Autofinancement par le budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières :Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :Par délibération du Conseil municipal du 2 juin 2005, la Ville de Pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en oeuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la Ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Dans cet objectif, la Ville a décidé de confier la réalisation des prestations visées par le présent marché à des personnes en insertion sociale et/ou professionnelle en faisant appel à des entreprises d'insertion.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :FrançaisUnité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Les candidats sont invités à renseigner les imprimés DC1 et DC2 joints au dossier de consultation
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Statuts de l'association ;
Pour les entreprises occupant vingt salariés et plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (activité support) ;
Liste des références de l'organisme d'insertion pour les 3 dernières années.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Valeur technique 60 %
Coût du dispositif d'insertion 40 %
Une enchère électronique sera effectuée :Non
Procédures :
Type de procédure :Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 01/08/2014 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14PA033
Autres informations :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :capacités professionnelles, techniques et financières (statut du candidat, chiffre d'affaires, moyens techniques et humains pour réaliser la prestation).Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions "Marché de services de qualification et d'insertion professionnelles Activité support : sécurité à la sortie des écoles maternelles et élémentaires - Ne pas ouvrir", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires : lundi de 14 h 30 à 17 h 00 et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 00.
Dématérialisation des procédures :L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Formats acceptés :pdf, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent règlement de consultation.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http:// references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Ouverture des offres :conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http:// marchespublics-aquitaine.orgAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, Tél. : +33 5 56 99 38 00
Introduction des recours :Se reporter aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication :02/07/2014
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif :Ville de Pessac, Service de la Commande Publique, 2 avenue Eugène et Marc Dulout, 33600 Pessac, Tél. : +33 5 57 93 64 46
Renseignements d'ordre technique :Ville de Pessac, Direction de l'Emploi, Formation et de l'Insertion Professionnelle, place de la Vème République, B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, Patricia Ladret, Tél. : +33 5 56 45 63 77
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Pessac, Service de la Commande Publique, 2 avenue Eugène et Marc Dulout, 1er étage, 33600 Pessac, Horaires le Lundi de 14 h 30 à 17 h 00 et du Mardi au Vendredi de 8 h 30 à 16 h 00, URL : http:// marchespublics-aquitaine.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées :Ville de Pessac, Service de la Commande Publique, place de la Vème République, B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex
Adresse de Dépôt contre récépissé :2 avenue Eugène et Marc Dulout, 33600 Pessac, Horaires : le Lundi de 14 h 30 à 17 h 00 et du Mardi au Vendredi de 8 h 30 à 16 h 00, URL : http:// marchespublics-aquitaine.org