Centrale des marchés
33 organisation des transports periscolaires desservant les accueils de loisirs Pessacais, à Pessac 33 organisation des transports periscolaires desservant les accueils de loisirs Pessacais, à Pessac ville : Pessac Cedex. code_postal : 33604 lieu : place de la Vème République
Ville de Pessac 33604Pessac
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33 organisation des transports periscolaires desservant les accueils de loisirs Pessacais, à Pessac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194220

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-106041
JOUE (14/08/14)
279185-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pessac, place de la Vème République, à l'attention de M. le maire, F-33604 Pessac Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
organisation des transports periscolaires desservant les accueils de loisirs pessacais.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne : Pour le lot 1 des prestations de transports des élèves des établissements scolaires de Pessac sur les différents points d'accueil de loisirs répartis sur la Commune. Pour le lot 2 ramassage et permanence pendant les petites et grandes vacances pour le Centre de Loisirs de Romainville.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60172000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 25.
3. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14AO003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 068-117156 du 05/04/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14032B

Lot n° : 2

Intitulé : ramassage et permanence centre de loisirs de romainville vacances scolaires
V.1) Date d'attribution du marché : 7 août 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Keolis gironde, Za d'issac, B.P. 88, F-,33166 Saint médard en jalles.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le lot n° 1 (desserte accueil loisirs sans hébergement, ALSH hors vacances scolaires) fera l'objet d'une nouvelle procédure en appel d'offres ouvert suite à la déclaration du lot infructueux.
Date d'attribution du marché : le 19 juin 2014. Date de notification : le 07 août 2014. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2014 jusqu'au 31/08/2015 et reconductible pour 3 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/08/2018. Le montant estimatif pour la durée globale du marché est de 312 000 EUR (H.T.)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 67 B, annonce n° 197 du 4 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet, F-33000 Bordeaux Tél. : (+33) 5 56 99 38 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région aquitaine, 4b, esplanade charles de gaulle, F-33077 Bordeaux Tél. : (+33) 5 56 60 65 30 Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : se reporter aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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