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33 mise aux normes accessibilité handicapés et personnes à mobilité réduite du centre culturel Jean Eustache et de la médiathèque Jacques Ellul à Pessac 33 mise aux normes accessibilité handicapés et personnes à mobilité réduite du centre culturel Jean Eustache et de la médiathèque Jacques Ellul à Pessac centre culturel Jean Eustache - médiathèque ...
Ville de Pessac 33604Pessac
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33 mise aux normes accessibilité handicapés et personnes à mobilité réduite du centre culturel Jean Eustache et de la médiathèque Jacques Ellul à Pessac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271422

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-193645
SOURCEWEB (11/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pessac.
Correspondant : mr. le maire, place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex.

Objet du marché : centre culturel Jean Eustache - médiathèque Jacques Ellul : mise aux normes accessibilité handicapés et personnes à mobilité réduite.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : place de la Vème République et rue de Camponac, 33600 Pessac.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés séparés ordinaires
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée
Une visite des sites est vivement conseillée

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Autofinancement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Pour les entreprises occupant vingt salariés et plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12PA062/2.

Renseignements complémentaires : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Dématérialisation des procédures : Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 97 minimum), Open Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés au règlement de consultation. A compter du 1er octobre 2012, les plis et les actes d'engagement transmis par voie électronique devront être signés au moyen d'un outil de signature et d'un certificat de signature électronique conformes aux normes du référentiel général de sécurité (Rgs) et du référentiel général d'interopérabilité. Les certificats acceptés répondent au niveau -- du RGS (équivalent au Niveau II de la Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité - pris V1). Toutefois, les certificats "PRIS V1" de niveau II référencés sur la liste disponible à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ sont encore acceptés jusqu'au 18 mai 2013.
Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas utilisé le dispositif de création de signature proposé par le profil acheteur, il devra fournir la procédure permettant la vérification gratuite de la validité de la signature (format Xades, Cades ou Pades exigé) en application de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres : Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres, transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance est conservée. Lorsque les candidatures ou les offres, transmises par voie électronique, ne sont pas parvenues dans les délais prévus par le règlement de la consultation ou n'ont pas pu être ouvertes, il est procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve qu'elle soit parvenue dans les délais visés ci-dessus. Il est procédé à la destruction de la copie de sauvegarde si celle-ci n'a pas fait l'objet d'une ouverture.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics-aquitaine.org
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la commande publique, sous pli cacheté portant les mentions "Centre culturel Jean Eustache et médiathèque Jacques Ellul : mise aux normes accessibilité handicapés et personnes à mobilité réduite, lot no ... , ne pas ouvrir" par voie postale en recommandé avec avis de réception ou la déposer contre récépissé ou la transmettre par voie de dématérialisation avant la date et l'heure limites. Horaires d'ouverture du service de la Commande Publique : lundi de 14 h 30 à 18 h et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 16 h

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Pessac
Service de la Commande Publique.
envoi des plis : place de la Vème République, B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex Dépôt des plis : 2 avenue Eugène et Marc Dulout, 1er étage, 33600 Pessac, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Pessac
DGACV - Direction des Bâtiments.
Correspondant : christian ROCHE place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, tél. : 05-57-93-66-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Pessac
Service de la Commande Publique.
2 avenue Eugène et Marc Dulout 1er étage, 33600 Pessac, tél. : 05-57-96-64-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Pessac
DGACV - Direction des Bâtiments - 2e étage.
place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de réglement amiable des litiges préfecture de la Région Aquitaine 4 esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1-1 j. Eustache : serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 1-2 j. Eustache : menuiserie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 1-3 j. Eustache : électricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 2-2 Médiathèque : serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 2-3 Médiathèque : menuiserie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 2-4 Médiathèque : électricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200

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