Centrale des marchés
33 formation des agents de la ville de Pessac 33 formation des agents de la ville de Pessac marché de service de Formation des agents de la Ville de Pessac Plan de formation : juin 2012/mai 2016. ville : Pessac, code_postal : 33600 lieu ...
Ville de Pessac 33604Pessac
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

33 formation des agents de la ville de Pessac

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 172402

Date de clôture estimée : 28/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-152207
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pessac.
Correspondant : M. le maire, place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de service de Formation des agents de la Ville de Pessac Plan de formation : juin 2012/mai 2016.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce dossier concerne le lot 5 : Parrain en matière de handicap. Les lots 1 à 4 et 6 à 18 ayant déjà été attribués. Cette consultation est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : liste des lots technique : 5 Handicap : Parrain. La quantité des commandes est quantité minimum 1. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction . Le marché est conclu pour une période de 3 mois à compter du 01/10/2012 jusqu'au 31/12/2012. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financé par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Par délibération du Conseil municipal du 2 juin 2005, la ville de pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en oeuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la Ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi dans le cadre de cette consultation , le titulaire du marché devra privilégier des supports recto-verso et l'utilisation de papier recyclé.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : justificatifs à produire : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pour les entreprises occupant vingt salariés et plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : justificatifs à produire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justificatifs à produire : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Attestation ou autre document justifiant que l'organisme est un organisme agréé pour dispenser des formations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 65 % ;
- prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12PA018.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions "Marché de service de formation des agents de la ville de Pessac - plan de formation : juin 2012/mai 2016 - ne pas ouvrir", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la datede réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 97 minimum), Open Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE PESSAC Service de la Commande Publique.
place de la Vème République B.P. 40096 33604 pessac Cedex Dépôt de l'offre : 2 avenue Eugène et Marc Dulout 1er étage Horaires d'ouverture : Du Lundi De 14h30 À 18 h Et Du Mardi Au Vendredi De 8h30 À 16 heures, 33600 Pessac, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE PESSAC.
direction des Ressources Humaines 2 avenue Eugène et Marc Dulout, 33600 Pessac, tél. : 05-57-93-64-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE PESSAC Service de la Commande Publique.
service de la Commande Publique 2 avenue Eugène et Marc Dulout, 33600 Pessac, tél. : 05-57-93-64-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE PESSAC.
service de la Commande Publique 2 avenue Eugène et Marc Dulout, 33600 Pessac, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de réglement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous