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33 achat de fournitures courantes pour l'entretien des espaces verts et terrains de sports à Pessac 33 achat de fournitures courantes pour l'entretien des espaces verts et terrains de sports à Pessac achat de fournitures courantes pour l'entretien des espaces verts et terrains de sports. ville ...
Ville de Pessac 33604Pessac
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33 achat de fournitures courantes pour l'entretien des espaces verts et terrains de sports à Pessac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546827

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-56389

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pessac.
Correspondant : M. le maire, place de la Vème République B.P. 40096 33604 Pessac Cedex.

Objet du marché : achat de fournitures courantes pour l'entretien des espaces verts et terrains de sports.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés séparés à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Aucune variante ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de la notification au 31 mai 2014. Ils sont reconductibles pour 2 périodes de un an sans que le délai ne puisse exéder le 31 mai 2016

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Autofinancement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La société s'engage à fournir tous les certificats de traçabilité correspondants et à proposer des produits respectueux de l'environnement : produits utilisables en agriculture biologique comme indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières. De plus, elle s'engage à reprendre les contenants des produits phytosanitaires pour recyclage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Savoir-Faire du candidat en matière de protection de l'environnement
Certificat d'agrément de distribution des produits phytosanitaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lots 1, 2, 3, 5, 8, 9 et 12 : qualité du produit : 50 % ;
- lots 1, 2, 3, 5, 8, 9 et 12 : prix : 40 % ;
- lots 1, 2, 3, 5, 8, 9 et 12 : qualité du conseil technique : 10 % ;
- lot 4 : prix : 60 % ;
- lot 4 : qualité du conseil technique : 40 % ;
- lots 6 et 7 : qualité du produit : 50 % ;
- lots 6 et 7 : prix : 40 % ;
- lots 6 et 7 : qualité du conseil technique : 10 % ;
- lots 10 et 11 : prix : 60 % ;
- lots 10 et 11 : qualité du produit : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PA015.

Renseignements complémentaires : dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics-aquitaine.org
Aucune demande d'envoi du dossier sur support électronique n'est autorisé pour cette consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont invités à compléter les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr et joints au dossier de consultation.
Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions "Achat de fournitures courantes pour l'entretien des espaces verts et terrains de sports - lot no ... Ne pas ouvrir", par voie postale en recommandé avec avis de réception ou la déposer contre récépissé ou la transmettre par voie de dématérialisation avant la date et heure limites du lundi de 14 h 30 à 18 h et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 16 h

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Pessac
Service de la Commande Publique.
envoi des plis : place de la Vème République, B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex Dépôt des plis : 2 avenue Marc et Eugène Dulout, 1er étage, 33600 Pessac, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Pessac
Service des Espaces Verts, 20 avenue de Magonty, 33600 Pessac
Mme Corinne RECORS - tél : 05 57 93 66 19.
service des Sports, Parc Cazalet, 21 avenue de Beutre, 33600 Pessac M. Jean BADIOLA - tél : 05 57 93 66 87 ou 06 30 16 85 20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Pessac
Service de la Commande Publique.
2 avenue Marc et Eugène Dulout, 33600 Pessac, tél. : 05-57-93-64-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Pessac
Service de la Commande Publique.
2 avenue Marc et Eugène Dulout, 1er étage, 33600 Pessac, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de réglement amiable des litiges préfecture de la région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terreaux et tourbes en sacs (espaces verts).
; maximum 4 079,00 EUR pour la période initiale, maximum 4 283,00 EUR pour la 1ère période de reconduction et maximum 4 498,00 EUR pour la 2e période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 14212410.
Lot(s) 2 Substrats vracs et paillages (espaces verts et sports).
; maximum 7 548,00 EUR pour la période initiale, maximum 7 761,00 EUR pour la 1ère période de reconduction et maximum 7 983,00 EUR pour la 2e période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 14212400.
Lot(s) 3 Produits phytosanitaires (espaces verts et sports).
; maximum 4 700,00 EUR pour la période initiale, maximum 4 825,00 EUR pour la 1ère période de reconduction et maximum 4 952,00 EUR pour la 2e période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 33691000.
Lot(s) 4 Protection biologique intégrée (espaces verts).
; maximum 6 756,00 EUR pour la période initiale, maximum 7 094,00 EUR pour la 1ère période de reconduction et maximum 7 448,00 EUR pour la 2e période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 90720000.
Lot(s) 5 Engrais organiques (espaces verts).
; maximum 2 222,00 EUR pour la période initiale, maximum 2 333,00 EUR pour la 1ère période de reconduction et maximum 2 449,00 EUR pour la 2e période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 24440000.
Lot(s) 6 Engrais organiques (sports).
; maximum 3 000,00 EUR pour la période initiale, maximum 3 060,00 EUR pour la 1ère période de reconduction et maximum 3 125,00 EUR pour la 2e période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 24440000.
Lot(s) 7 Engrais (sports).
; maximum 17 000,00 EUR pour la période initiale, maximum 17 350,00 EUR pour la 1ère période de reconduction et maximum 17 700,00 EUR pour la 2e période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 24440000.
Lot(s) 8 Produit de pralinage (espaces verts).
; maximum 1 083,00 EUR pour la période initiale, maximum 1 137,00 EUR pour la 1ère période de reconduction et maximum 1 194,00 EUR pour la 2e période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 24450000.
Lot(s) 9 Semences de gazon (espaces verts et sports).
; maximum 5 085,00 EUR pour la période initiale, maximum 5 199,00 EUR pour la 1ère période de reconduction et maximum 5 324,00 EUR pour la 2e période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 03117200.
Lot(s) 10 Tuteurs et planches (espaces verts).
; maximum 1 420,00 EUR pour la période initiale, maximum 1 491,00 EUR pour la 1ère période de reconduction et maximum 1 565,00 EUR pour la 2e période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 44212227.
Lot(s) 11 Produits divers (espaces verts).
; maximum 5 336,00 EUR pour la période initiale, maximum 5 602,00 EUR pour la 1ère période de reconduction et maximum 5 882,00 EUR pour la 2e période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 03121000.
Lot(s) 12 Mélanges terreux (espaces verts).
; maximum 2 300,00 EUR pour la période initiale, maximum 2 415,00 EUR pour la 1ère période de reconduction et maximum 2 535,00 EUR pour la 2e période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 14212400.

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