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33 Stade nautique, mise en conformité des rejets eaux des bassins et eaux pluviales, travaux de VRD, à Pessac 33 Stade nautique, mise en conformité des rejets eaux des bassins et eaux pluviales, travaux de VRD, à Pessac stade nautique de pessac Mise en conformité des rejets eaux des bassins et eaux pluvial...
Ville de Pessac 33604Pessac
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33 Stade nautique, mise en conformité des rejets eaux des bassins et eaux pluviales, travaux de VRD, à Pessac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294207

Date de clôture estimée : 02/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169405

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pessac.
Correspondant : M. le maire, place de la Vème République B.P. 40096 33604 Pessac Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : stade nautique de pessac Mise en conformité des rejets eaux des bassins et eaux pluviales - travaux de VRD.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112100.

Lieu d'exécution : rue des acieries, 33600 Pessac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire. La visite du site est conseillée. Prendre rendez-vous avec Guillaume PHILIPPOT Tél : 05 57 93 66 36. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois.le délai des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats sont invités à compléter les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pour les entreprises occupant vingt salariés et plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14PA059.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre au service de la commande publique sous pli cacheté portant les mentions " stade nautique de pessac mise en conformite des rejets eaux des bassins et eaux pluviales - travaux de vrd - ne pas ouvrir ", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires : lundi de 14 h 30 à 17 h et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 16 heures. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres : Conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE PESSAC Service de la Commande Publique.
adresse postale : Place de la Vème République B.P. 40096 33604 pessac Cedex. Adresse de dépôt : 2, avenue Eugène et Marc Dulout 1er étage 33600 Pessac. Horaires : Le lundi de 14 h 30 à 17 heures et du mardi au vendredi de 08 h 30 à 16 heures, 33600 Pessac, tél. : (+33) 5-57-93-64-46, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE PESSAC.
Correspondant : M. Guillaume philippot, direction Générale Aménagement et Cadre de Vie Direction des Batiments 2e étage Place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac, tél. : (+33) 5-57-93-66-36, courriel : guillaume.philippot@mairie-pessac.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE PESSAC Service de la Commande Publique.
place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, tél. : (+33) 5-57-93-64-46, courriel : marches@mairie-pessac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE PESSAC.
direction Générale Aménagement et Cadre de Vie Direction des Batiments 2e étage Place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : (+33) 5-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de réglement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux tél. : (+33) 5-56-90-65-30 télécopieur : (+33) 5-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter aux dispositions des articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative.

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