Centrale des marchés
fourniture d'une prestation de nettoyage des locaux de l'université montesquieu bordeaux IV (sites de pessac et de gradignan) 33 prestation de nettoyage des locaux de l'université montesquieu bordeaux IV à Pessac et à Gradignan pays : F- lieu : avenue Léon Duguit avenue Léon Duguit ville : Pessac code_postal : 33...
Université Montesquieu Bordeaux IV 33607Pessac 0556370025
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Fourniture d'une prestation de nettoyage des locaux de l'université montesquieu bordeaux IV (sites de pessac et de gradignan)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847720

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178209
JOUE (10/10/13)
340708-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Montesquieu Bordeaux IV, avenue Léon Duguit avenue Léon Duguit, à l'attention de Mme FOURNIER Carine, F-33607 Pessac. Tél. : (+33) 5 56 84 54 53. Fax : (+33) 5 56 37 00 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.u-bordeaux4.fr/entreprise/marches_publics/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université Montesquieu Bordeaux IV Cellule marchés, avenue léon duguit, à l'attention de Carine Fournier, F-33607 Pessac. Tél. : (+33) 5 56 84 54 53. E-mail : carine.fournier@u-bordeaux4.fr. Fax : (+33) 5 56 37 00 25. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137899&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université Montesquieu Bordeaux IV Cellules marchés, avenue léon duguit, à l'attention de Carine Fournier, F-33607 Pessac. Tél. : (+33) 5 56 84 54 53. E-mail : carine.fournier@u-bordeaux4.fr. Fax : (+33) 5 56 37 00 25. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137899&orgAcronyme=f2h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'une prestation de nettoyage des locaux de l'université montesquieu bordeaux IV (sites de pessac et de gradignan).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesuniversité montesquieu bordeaux IV - site de pessac (bâtiment enseignement et amphithéâtres ainsi que bibliothèque universitaire) ainsi que site de gradignan (mediaquitaine et urfist), 33607 Pessac.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux de l'université montesquieu bordeaux IV situés sur le sites de pessac (bâtiment enseignement et amphithéâtres ainsi que bibliothèque universitaire) et sur le site de gradignan (médiaquitaine et urfist). Il comprend également la fourniture des matériels et produits de nettoyage nécessaires à l'entretien des lieux (à l'exception des consommables : savon liquide, papier hygiénique et essuie-mains papier pour le site de pessac).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix indiqués dans l'acte d'engagement et ses annexes sont fermes pour la durée initiale du marché (jusqu'au 31/12/2014) et révisables pour les périodes suivantes. Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le service acheteur dès lors que la facture a bien été transmise dans les conditions indiquées au présent article 14. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle ces conditions sont réputées remplies.
Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront dus, conformément aux dispositions du Code des marchés publics.
Le mode de règlement est le virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :
- soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) ;
- soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
L'université Montesquieu Bordeaux IV souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les offres seront entièrement rédigées en langue française y compris l'intégralité de l'offre technique.
Si certains documents officiels des offres des candidats sont rédigés dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
14-1. Pieces a produire pour la Candidature
Les candidats sont invités à produire les documents suivants :
1. Imprimé Dc1 Lettre de candidature
formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances En cas de non production du Dc1 ou Dc1 incomplet, le candidat produit :
a) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre,
si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. Art 7 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- le mandataire
b) une déclaration sur l'honneur, (Ou Imprimé Dc1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art 46 du Cmp) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Imprimé Dc2 Déclaration du candidat
formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances En cas de non production du Dc2 ou Dc2 incomplet, le candidat produit :
a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Imprimé Dc2 Déclaration du candidat
formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances En cas de non production du Dc2 ou Dc2 incomplet, le candidat produit :
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique et qualitative de l'offre
Pondération : 60.
2. le prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-17.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour les détails concernant le marché et notamment les critères de sélection des offres, se reporter au Dce.
Le dossier de consultation du marché 2013-17 est téléchargeable la plateforme des achats de l'état en se connectant sur : https://www.marches-publics.gouv.fr (annonce 2013-17).
Pour l'ensemble des modalités, se reporter au DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: -recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature".
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00