Centrale des marchés
Maintenance des sytèmes de sécurité incendie Maintenance des systèmes de sécurité incendie tel : (+33) 5-57-12-61-46 cp : 33607 url : http://www.u-bordeaux-montaigne.fr adresse : 19 esplanade des Antilles, domaine universitaire cont...
Université Michel de Montaigne Bordeau 33607Pessac marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr
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Maintenance des sytèmes de sécurité incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4898216

Date de clôture estimée : 26/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/09/19)
19-145771
JOUE (30/09/19)
457463-2019

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-145771
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université Michel de Montaigne Bordeau, 19 esplanade des Antilles, domaine universitaire, Point(s) de contact : Mme Hélène VELASCO-GRACIET, Présidente, via Mme Gonzalez, Pôle achats, 33607, Pessac, F, Téléphone : (+33) 5 57 12 61 46, Courriel : marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.u-bordeaux-montaigne.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466634&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466634&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Enseignement supérieur
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance des sytèmes de sécurité incendie
Numéro de référence : 19PA91509
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75251100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintenance des systèmes de sécurité incendie
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 120 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : NEANT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Système de sécurité incendie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75251100
Descripteur supplémentaire : FB04
Code CPV principal : 35000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Bordeaux Montaigne
II.2.4)Description des prestations : L'objet de ce marché est de maintenir les sites de l'université Bordeaux Montaigne en sécurité du point de vue des risques d'incendie et de panique, par l'entretien, la maintenance, le dépannage des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) sur le site de l'IUT situé à Bordeaux et sur le site de Pessac.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 56 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Durée d'exécution : du 01/01/2020 au 31/12/2020, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires ou de modifier le marché public initial dans les conditions strictement définies et limitatives prévues respectivement par les articles R.2122-7 R2194-2 R.2194-3 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Visite obligatoire du site de Pessac et de l' IUT.Une attestation sera délivrée lors de la visite, elle devra être impérativement jointe au à l'offre (cf. article 6.1 du RC). Contact au préalable Mr LAGIÈRE pour Pessac :alexandre.lagiere@u-bordeaux-montaigne.fr , 05.57.12.46.70 - pour l'IUT : Mr LAROUMANIE : patrick.laroumanie@iut.u-bordeaux-montaigne.fr , au 05.57.12.21.58 .
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Désenfumage
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75251100
Descripteur supplémentaire : FB04
Code CPV principal : 35000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : BORDEAUX MONTAIGNE
II.2.4)Description des prestations : Entretien, la maintenance, le dépannage des installations de désenfumage mécanique et naturel sur le site de l'IUT situé à Bordeaux et sur le site de Pessac.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Il s'exécutera à compter du 01/01/2020 sans que la durée d'exécution maximum ne dépasse les 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires ou de modifier le marché public initial dans les conditions strictement définies et limitatives prévues respectivement par les articles R.2122-7 R2194-2 R.2194-3 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Visite obligatoire du site de Pessac et de l'IUT.Une attestation sera délivrée lors de la visite, elle devra être impérativement jointe au à l'offre (cf. article 6.1 du RC). Contact au préalable Mr LAGIÈRE pour PESSAC :alexandre.lagiere@u-bordeaux-montaigne.fr , 05.57.12.46.70 - pour l'IUT : Mr LAROUMANIE : patrick.laroumanie@iut.u-bordeaux-montaigne.fr , au 05.57.12.21.58 .
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Moyens d extinction, extincteurs portatifs et colonnes sèches
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire : FB04
Code CPV principal : 35000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45259000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance des Moyens d extinction, extincteurs portatifs et colonnes sèches
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Il s'exécutera à compter du 01/01/2020 sans que la durée d'exécution maximum ne dépasse les 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires ou de modifier le marché public initial dans les conditions strictement définies et limitatives prévues respectivement par les articles R.2122-7 R2194-2 R.2194-3 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Visites obligatoires des 3 SitesUne attestation de visite devra être impérativement jointe à l'offre . Contact au préalable Mr LAGIÈRE pour PESSAC :alexandre.lagiere@u-bordeaux-montaigne.fr , 0557124670, pour l'IUT : Mr LAROUMANIE : patrick.laroumanie@iut.u-bordeaux-montaigne.fr , au 0557122158 . Au SIGDU Mr Nicolaou au 0557122175 ou Andrew.Nicolaou@u-bordeaux-montaigne.fr)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :Les candidats devront fournir des références équivalentes au site, Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :Les candidats devront fournir la qualification " 17 et F7 " de l'APSAD en cours de validité sur le plan national et dans la région Nouvelle-Aquitaine.Les candidats devront fournir une attestation justifiant l'habilitation de leurs techniciens à Intervenir et à maintenir les SSI nommés dans le CCTP, aux niveaux d'accès 3-4 et 4-5, (NF S 61931 et NF S 61933) et qu'ils ont reçu les formations " constructeur ".Fournir un titre d'habilitation BR concernant les travaux d'ordre électriques suivant la norme NF 18 510. (Habilitation électrique BR).Fournir des attestations ou certifications de type ISO (9000-1400048000), APMIS du CNPP, agréments COFRAC, en précisant les dates d'obtention et de validité.Pour les lots 1 et 2Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public : Les candidats devront justifier d'un personnel bénéficiant d'une formation de niveau III pour la maintenance préventive et corrective et un personnel ayant une formation de niveau IV (au minimum une personne), selon l'annexe A de la norme NF S61-933 jointe dans les annexes communes annexe 0-2.Pour le lot 3 :-Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public : Les personnels du titulaire affectés à la maintenance préventive des extincteurs devront justifier d'une formation selon l'annexe E de la norme NF S61-919 jointe en annexe 3-3. Les autres personnels affectés à la maintenance préventive et corrective devront justifier d'une formation de niveau adaptée aux installations concernées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 octobre 2019 - 12:05 Lieu : Pôle achats
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Durée d'exécution : du 01/01/2020 au 31/12/2019, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser 4 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
c'est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.Le montant minimum de l'accord cadre sera représenté par le montant forfaitaire annuel chiffré des lots 1 et 2, conformément aux indications des DPGF recouvrant la maintenance préventive pour les lots 1 et 2. l'accord-cadre n'a pas de montant maximum.Durée d'exécution de l'accord cadre avec période de reconduction comprise : 01/01/2020 au 31/12/2023
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours :Les candidats pourront saisir le juge administratif :- par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir ;- par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux moissuivant les modalités d'accomplissement de publicité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 septembre 2019
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