1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures d’abonnements de Périodiques français et étrangers Pour l’Université Bordeaux Montaigne
Description: Le marché public est passé pour l’ensemble des services de l’Université Bordeaux Montaigne. Il a pour objet la fourniture d’abonnements courants (périodiques français et étrangers) sous format papier ou papier + électronique (dans le cas d’une offre combinée). Les abonnements devront être fournis à partir du 1er janvier 2026. Il s'agit d'un accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire de services. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates : le 04/11/2025 ou la date de notification, pour une période initiale d’un an.
Identifiant de la procédure: 33737da5-e73a-479a-b1da-2425a63fb9b7
Identifiant interne: PPP1RY-86/5174/25PA91201
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les dates et heure figurants dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures d’abonnements de Périodiques français et étrangers Pour l’Université Bordeaux Montaigne
Description: Le marché public est passé pour l’ensemble des services de l’Université Bordeaux Montaigne. Il a pour objet la fourniture d’abonnements courants (périodiques français et étrangers) sous format papier ou papier + électronique (dans le cas d’une offre combinée). Les abonnements devront être fournis à partir du 1er janvier 2026. Il s'agit d'un accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire de services. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates : le 04/11/2025 ou la date de notification, pour une période initiale d’un an.
Identifiant interne: 25PA91201_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22212000 Périodiques
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée d’exécution de l’accord-cadre ne peut pas dépasser quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: (merci de préciser CCIRA de Bordeaux en objet)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Numéro d’enregistrement: 19331766600017
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Alexandre PÉRAUD
Téléphone: +33 557124569
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - TSA 10001
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 556692745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dfbf0f1d-45fc-4852-963b-0c292a749791 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 17:07:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413197-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
