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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de papiers et de bobines d'adhésifs de découpes pour l'université Bordeaux Montaigne
Description: Le présent marché public a pour objet la fourniture de papiers, de bobines pour imprimante en grand format et d'adhésifs vinyles pour plotter de découpe pour l'université Bordeaux Montaigne. Le marché public est passé pour l’ensemble des services de l’université Bordeaux Montaigne, situés : - Esplanade des Antilles, Domaine Universitaire, 33607 Pessac ; - À l’institut universitaire de technologie (IUT) de l’université Bordeaux Montaigne, au 1 rue Jacques Ellul, 33080 Bordeaux ; - Au Service Inter-établissements de Gestion du Domaine Universitaire (SIGDU). 12 avenue des Arts, Domaine universitaire, 33607 PESSAC Cedex. La définition précise des fournitures et les caractéristiques techniques sont décrites dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 9ad688de-9871-4966-88ea-c633137638fd
Identifiant interne: PPP1RY-72/5318/25PA91601
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192700 Papeterie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit: Lot 1: “Fourniture de papier blanc 80gr labellisé non recyclé et recyclé A4/A3” Lot 2 “Fourniture papier blanc 90gr labellisé laser non recyclé pour l'édition numérique” Lot 3 “Fourniture de papiers spécifiques labellisés non recyclés et recyclés hors lots 1 et 2” Lot 4: "Fourniture de bobines papiers pour traceur jet d’encre et bobines vinyles pour plotter de découpe" L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 30/04/2026. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification ou le 01/05/2025. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d’exécution ne peut excéder quatre (4) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de papier blanc 80gr labellisé non recyclé et recyclé A4/A3
Description: Ce lot comprend la fourniture de papier pour imprimantes laser et jet d’encre, format A4 et A3 en 80gr non recyclé et recyclé. Le papier doit être de label de certification PEFC ou FSC et ECOLABEL.
Identifiant interne: 24PA91601_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192700 Papeterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates : la date de notification ou le 01/05/2025, pour une période initiale d’un an. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d’exécution ne peut excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, d’un ou plusieurs lots, un courrier sera adressé, via la plateforme PLACE, par l’université au(x) titulaire(s) du lot concerné deux mois au moins avant la fin de la période concernée. La décision de ne pas reconduire un lot par le pouvoir adjudicateur ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des fournitures:
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats pourront saisir le juge administratif : Par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de ne pas les retenir, Par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Complément information adresse CCIRA : Complément à l'adresse du CCIRA: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083 Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C CCIRA de Bordeaux - Mme Stéphanie MARCON Cité Administrative 2, rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex Subdivision pays (NUTS): Gironde Pays: France Contact : Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Correctif de la section 6.1.2 Informations sur les lauréats Pour l'ensemble des lots: la valeur de l'offre correspond au montant maximum du lot par période. L’offre a été classée: Oui 6.1.4 Informations statistiques : Pour le lot 1 : Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 Pour le lot 2 : Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 Pour le lot 3 : Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 Pour le lot 4 : Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture papier blanc 90gr labellisé laser non recyclé pour l'édition numérique
Description: Ce lot comprend la fourniture de papier en vue de la fabrication des ouvrages d’édition, soit un papier blanc de qualité supérieure pour moteur d’impression numérique : format 25 x 33 cm en 90 g/m2 en ramette de 500 feuilles. Le papier doit être de label de certification PEFC ou FSC et ECOLABEL ou équivalent. Le candidat est alerté sur le fait que le sens des fibres doit être impérativement sur le petit côté (25 cm). Prévoir 8 poses par feuille de 70x102cm afin que le sens des fibres du 25x33cm soit conforme à notre processus de fabrication ainsi qu'un empaquetage filmé par 500 feuilles.
Identifiant interne: 24PA91601_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192700 Papeterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates : la date de notification ou le 01/05/2025, pour une période initiale d’un an. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d’exécution ne peut excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, d’un ou plusieurs lots, un courrier sera adressé, via la plateforme PLACE, par l’université au(x) titulaire(s) du lot concerné deux mois au moins avant la fin de la période concernée. La décision de ne pas reconduire un lot par le pouvoir adjudicateur ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des fournitures:
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats pourront saisir le juge administratif : Par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de ne pas les retenir, Par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Complément information adresse CCIRA : Complément à l'adresse du CCIRA: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083 Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C CCIRA de Bordeaux - Mme Stéphanie MARCON Cité Administrative 2, rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex Subdivision pays (NUTS): Gironde Pays: France Contact : Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Correctif de la section 6.1.2 Informations sur les lauréats Pour l'ensemble des lots: la valeur de l'offre correspond au montant maximum du lot par période. L’offre a été classée: Oui 6.1.4 Informations statistiques : Pour le lot 1 : Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 Pour le lot 2 : Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 Pour le lot 3 : Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 Pour le lot 4 : Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de papiers spécifiques labellisés non recyclés et recyclés hors lots 1 et 2
Description: Ce lot est destiné à couvrir les besoins l’Université ne relevant pas du lot 1 et 2. Les principaux papiers utilisés par l’Université sont ceux qui sont recensés dans le bordereau des prix prévu au lot 3 du marché public : papier blanc couché mat, grammages de 115 à 350 gr/m2 en 45 x 64 cm; papier blanc offset tous grammages de 90 à 300 gr/m2 en 45 x 64 cm et recyclé, tous grammages de 115 à 250 gr/m2 en 45 x 64 cm; papier couleur (pastel, vif et intense) pour copieur numérique de 80gr/m2 et 160gr/m2 formats A3; papier couleur offset (pastel et vif) pour offset de 80g/m2, 240g/m2, formats 45 x 64 cm et 70 x 100 cm; papier brouillon format A4 et A3 en 80gr/m2, 4 couleurs pastel (bleu, jaune, vert, rose). papier blanc offset, couché mat, en 150gr/m2 et 300gr/m2 en format bannière 33x90cm; papier blanc « création » en 250gr/m2 en 72 x 102 cm; Le papier non recyclé doit être de label de certification PEFC ou FSC et ECOLABEL ou équivalent. Pour tout besoin non répertorié dans le bordereau des prix du lot 3, les prix sont arrêtés sur la base du catalogue remis par le titulaire lors du dépôt des offres avec le taux de remise consenti.
Identifiant interne: 24PA91601_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192700 Papeterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates : la date de notification ou le 01/05/2025, pour une période initiale d’un an. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d’exécution ne peut excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, d’un ou plusieurs lots, un courrier sera adressé, via la plateforme PLACE, par l’université au(x) titulaire(s) du lot concerné deux mois au moins avant la fin de la période concernée. La décision de ne pas reconduire un lot par le pouvoir adjudicateur ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats pourront saisir le juge administratif : Par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de ne pas les retenir, Par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Complément information adresse CCIRA : Complément à l'adresse du CCIRA: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083 Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C CCIRA de Bordeaux - Mme Stéphanie MARCON Cité Administrative 2, rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex Subdivision pays (NUTS): Gironde Pays: France Contact : Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Correctif de la section 6.1.2 Informations sur les lauréats Pour l'ensemble des lots: la valeur de l'offre correspond au montant maximum du lot par période. L’offre a été classée: Oui 6.1.4 Informations statistiques : Pour le lot 1 : Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 Pour le lot 2 : Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 Pour le lot 3 : Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 Pour le lot 4 : Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de bobines papiers pour traceur jet d'encre et bobines vinyles pour plotter de découpe
Description: Ce lot comprend la fourniture de bobines de papier, toile et PVC en vue d’une impression jet d’encre avec une imprimante en grand format. Les principaux supports utilisés par l’université sont: - bobines de papier en 90gr, 180gr et 190gr en mat et satin; - bobines de toilé type « Canvas » en 340gr; - bobines bâche PVC en 450gr; - bobines adhésif imprimable vinyle en 225gr. L’ensemble des fournitures papier de ce lot devra proposer un label de certification PEFC ou FSC et ECOLABEL ou équivalent, excepté pour le toilé type « Canvas » la bâche et l’adhésif vinyle. Le titulaire est alerté sur le fait que la laize de l’ensemble des bobines liées au traceur sera de 1,067cm et que celle des bobines vinyles liées au plotter de découpe sera de 1,260 cm.
Identifiant interne: 24PA91601_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192700 Papeterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates : la date de notification ou le 01/05/2025, pour une période initiale d’un an. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d’exécution ne peut excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, d’un ou plusieurs lots, un courrier sera adressé, via la plateforme PLACE, par l’université au(x) titulaire(s) du lot concerné deux mois au moins avant la fin de la période concernée. La décision de ne pas reconduire un lot par le pouvoir adjudicateur ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des fournitures:
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats pourront saisir le juge administratif : Par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de ne pas les retenir, Par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Complément information adresse CCIRA : Complément à l'adresse du CCIRA: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083 Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C CCIRA de Bordeaux - Mme Stéphanie MARCON Cité Administrative 2, rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex Subdivision pays (NUTS): Gironde Pays: France Contact : Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Correctif de la section 6.1.2 Informations sur les lauréats Pour l'ensemble des lots: la valeur de l'offre correspond au montant maximum du lot par période. L’offre a été classée: Oui 6.1.4 Informations statistiques : Pour le lot 1 : Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 Pour le lot 2 : Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 Pour le lot 3 : Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 Pour le lot 4 : Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ANTALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 244-79
Titre: Fourniture de papier blanc 80gr labellisé non recyclé et recyclé A4/A3
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ANTALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 245-80
Titre: Fourniture papier blanc 90gr labellisé laser non recyclé pour l'édition numérique
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ANTALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 247-81
Titre: Fourniture de papiers spécifiques labellisés non recyclés et recyclés hors lots 1 et 2
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ANTALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 248-82
Titre: Fourniture de bobines papiers pour traceur jet d'encre et bobines vinyles pour plotter de découpe
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Numéro d’enregistrement: 19331766600017
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Alexandre PÉRAUD
Téléphone: +33 557124569
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - DREETS Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083
Adresse postale: Pôle C CCIRA de Bordeaux - Mme Stéphanie MARCON
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ANTALIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41033076500547
Adresse postale: 17 AVENUE DE LA PORTE DES LILAS
Ville: PARIS CEDEX 19
Code postal: 75935
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 158102500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91a26ea0-5388-4d50-8cc8-ac3d46aa142c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 11:47:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 841379-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
