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33 marché d'assurance dommages ouvrage de l'opération de surélévation par homothétie d'un niveau du bâtiment de soins de suite et de réadaptation hôpital à Pessac 33 marché d'assurance dommages ouvrage de l'opération de surélévation par homothétie d'un niveau du bâtiment de soins de suite et de réadaptation hôpital à Pessac marché d'assurance Dommages Ouvrag...
Mme Pascaud Laurence 33404Talence 0556796078
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33 marché d'assurance dommages ouvrage de l'opération de surélévation par homothétie d'un niveau du bâtiment de soins de suite et de réadaptation hôpital à Pessac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844131

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177472
SOURCEWEB (07/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.U. de Bordeaux.
Correspondant : Mme Pascaud Laurence, 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex tél. : 05-56-79-48-83 télécopieur : 05-56-79-60-78 adresse internet : http://www.chu-bordeaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_orHB1QlDqg&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. établissement public.

Objet du marché : marché d'assurance Dommages Ouvrage
de l'opération de
Surélévation par homothétie d'un niveau
du bâtiment de Soins de Suite et de Réadaptation
Hôpital Xavier Arnozan.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lieu d'exécution : avenue du Haut Lévêque, 33600 Pessac.

Code NUTS : øFR612ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation fait l'objet d'un lot unique.
La prestation sera rémunérée par règlement d'une prime égale à la prime de base constituée de la prime provisionnelle calculée par l'application du taux retenu indiqué sur le coût total de construction prévisionnel (soit 1 406 817,13 EUR (T.T.C.)) et de l'ajustement de prime résultant du coût total de construction définitif
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent contrat prend effet à la date de notification du marché sachant que l'assurance de dommages prend effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement et expire en même temps que la garantie décennale.
Les travaux de surélévation du bâtiment SSR devrait débuter en janvier 2014 et être réceptionnés en septembre/octobre 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : versement d'une avance selon les dispositions suivantes : (articles 87 i paragraphe 1 et 87 ii paragraphe 1 du Code des Marchés Publics)
L'Avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €o(s)ht et dont la durée d'exécution est supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées donnant lieu à paiement direct si sa durée d'exécution est inférieure ou égale à 12 mois.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans le cartouche prévu à cet effet dans l'acte d'engagement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le financement est réalisé sur les fonds propres du Chu.Et paiement non différé par virement administratif à 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-vii du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006), la forme de groupement solidaire sera exigée lors de l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : régularité administrative au regard des obligations légales, fiscales et sociales
capacités techniques, professionnelles et financières.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : capacités juridiques des candidats
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre).
- Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).
- lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. ;
- : capacités professionnelles, techniques, financières et expériences des candidats
les documents et les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants, en fonction de l'objet du marché.
Sur les 3 derniers exercices :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- présentation d'une liste de références récentes pour des prestations de nature et d'importance équivalentes au présent service.
- agrément du candidat l'autorisant à exercer l'activité d'assureur Dommages Ouvrage ;
- : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
nb 1 : les opérateurs économiques peuvent utiliser les formulaires "lettre de candidature" (Dc1) dûment renseigné et signé et "déclaration du candidat" (Dc2) dûment renseignée
NB 2 : en cas de groupement d'opérateurs économiques chaque membre du groupement doit fournir les justificatifs demandés au titre de la "candidature".
nb 3 : afin d'éviter tout envoi complémentaire avant attribution, les opérateurs économiques peuvent transmettre à ce stade les formulaires suivants (ou équivalents) signés et datés :
NOTI 2 (état annuel des certificats reçus au titre de l'année 2012) ou liasse 3666 + attestation Urssaf
Cas d'une société créée au cours de l'année de lancement de la consultation :
- copie certifiée conforme à l'original du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce (certificat K-Bis) ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
Cas d'une société étrangère :
- certificats correspondants établis par les administrations et organismes d'origine ou, à défaut, attestation sur l'honneur datée et signée (société de l'union européenne), ou déclaration sous serment effectuée devant une autorité administrative ou judiciaire du pays d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 80 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard des items énoncés ci-après : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/STI/014 du 09 avril 2013.

Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article 52 du Code des marchés publics modifié. Dans cette éventualité, il sera alors demandé au(x) candidat(s) de compléter leur dossier de candidature dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.
Le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera par décision prise avant l'examen de l'offre, les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix de la prestation pondéré à 80 %
Valeur technique de l'offre pondéré à 20 % appréciée au regard des items énoncés ci-après :
- moyens humains et technique pour la gestion du contrat d'assurance coefficient multiplicateur 3
- procédures de gestion du contrat d'assurance coefficient multiplicateur 2
- procédure de gestion des sinistres coefficient multiplicateur 2
l'appréciation de la valeur technique de l'offre sera opérée à la lecture du mémoire justificatif décrivant les solutions répondant aux items.
Ce mémoire justificatif indiquera clairement les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations décrites dans le dossier de consultation.
L'absence de ce mémoire rendra impossible l'analyse de l'offre qui sera alors rejetée.
le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres.
l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics et listés ci-dessous (Section XVII 2). Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son
intégralité sur le profil acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/. Ils pourront répondre via le site dont
l'adresse internet est : https://www.achats-hopitaux.com.
Le DCE est délivré gratuitement.
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre :
Soit la transmission électronique : voie dématérialisée
soit envoi sur un support papier.
Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de
sauvegarde).
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige en aucun cas le candidat à déposer son offre par voie
dématérialisée.
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant
le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite
décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de l'accomplissement des
formalités de publicité. Enfin, il estpossible de formerun recours en contestation de la validité du contrat dans
un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Générale - Département des Ressources Matérielles - Service Travaux et Ingénierie Bureau 08 - 1er étage.
12, rue Dubernat, 33404 Talence Cedex, tél. : 05-56-79-48-83, télécopieur : 05-56-79-60-78.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Travaux et Ingénierie.
Correspondant : Mme Pascaud Laurence, 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex, tél. : 05-56-79-48-83, télécopieur : 05-56-79-60-78, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_orHB1QlDqg.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

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