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33 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction du nouveau complexe sportif de Bellegrave à Pessac 33 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction du nouveau complexe sportif de Bellegrave à Pessac assistance à maîtrise d'ouvrage : construction du nouveau complexe sportif de Bellegrave. ...
Mairie de Pessac 33600Pessac
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33 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction du nouveau complexe sportif de Bellegrave à Pessac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744799

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/06/13)
BOAMP (28/06/13)
13-114580

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pessac.
Correspondant : M. le maire, place de la Vème Répubilque B.P. 40096 33604 Pessac Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage : construction du nouveau complexe sportif de Bellegrave.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : avenue du Colonel Jacqui, 33600 Pessac.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission d'études de programmation, de réalisation et de suivi de la construction d'un complexe sportif sur le site de Bellegrave à Pessac.
Marché unique ordinaire
Aucune variante ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution part de la notification du marché jusqu'à la livraison de l'opération.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Semestrielle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : d'une part, financement budget communal et d'autre part, la Ville cherchera des subventions auprès des partenaires compétents en la matière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de la mission.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Pour les entreprises occupant vingt salariés et plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Références du Cabinet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PA037.

Renseignements complémentaires : dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office; Ils veilleront à utiliser des polices standard courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres : Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres, transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance est conservée. Lorsque les candidatures ou les offres, transmises par voie électronique, ne sont pas parvenues dans les délais prévus par le règlement de la consultation ou n'ont pas pu etre ouvertes, il est procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve qu'elle soit parvenue dans les délais visés ci-dessus. Il est procédé à la destruction de la copie de sauvegarde si celle-ci n'a pas fait l'objet d'une ouverture.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics-aquitaine.org
Aucune demande d'envoi du dossier sur support électronique n'est autorisé pour cette consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont invités à compléter les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr et joints au dossier de consultation.
Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions "Assistance à maîtrise d'ouvrage : construction du nouveau complexe sportif de Bellegrave - ne pas ouvrir", par voie postale en recommandé avec avis de réception ou la déposer contre récépissé ou la transmettre par voie de dématérialisation avant la date et heure limites du lundi de 14 h 30 à 18 h et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 16 h

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Pessac
Service de la Commande Publique.
envoi des plis : place de la Vème République, B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex Dépôt des plis : 2 avenue Marc et Eugène Dulout, 1er étage, 33600 Pessac 1er étage, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Pessac
Direction des Sports.
Correspondant : marc POMMIES, place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, tél. : 05-57-93-66-91, courriel : marc.pommies@mairie-pessac.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Pessac
Service de la Commande Publique.
place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, tél. : 05-57-93-64-46, courriel : marches@mairie-pessac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Pessac
Service de la Commande Publique.
2 avenue Marc et Eugène Dulout 1er étage, 33600 Pessac, tél. : 05-57-93-64-46, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de réglement amiable des litiges préfecture de la Région Aquitaine 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-23 du Code de Justice administrative.

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