1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des enceintes à température régulée de l'EFS Nouvelle-Aquitaine
Description: Maintenance des enceintes à température régulée de l'EFS Nouvelle-Aquitaine
Identifiant de la procédure: c2f984cb-7f2f-4ae4-91d8-7ef3988a107a
Avis précédent: ee27bc0e-9abd-4886-ae91-899148e68322-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des réfrigérateurs, banque de sang et congélateurs de gamme -50°C à+8°C
Description: Maintenance des réfrigérateurs, banque de sang et congélateurs de gamme -50°C à+8°C
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux Référé précontractuel, contractuel, recours en contestation de la validité du contrat, recours pour excès de pouvoir etc.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des congélateurs de gamme -80°C
Description: Maintenance des congélateurs de gamme -80°C
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux Référé précontractuel, contractuel, recours en contestation de la validité du contrat, recours pour excès de pouvoir etc.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 116 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: G3 SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_G3 SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 116 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 13B24039-01
Titre: Maintenance des enceintes à température régulée de l'EFS NVAQ Lot 1 : Maintenance des réfrigérateurs, banque de sang et congélateurs de gamme -50°C à +8°C
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 14 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: G3 SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_G3 SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 14 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 13B24039-02
Titre: Maintenance des enceintes à température régulée de l'EFS NVAQ Lot 2 : Maintenance des congélateurs de gamme -80°C
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 428 822 852 02900
Adresse postale: ENORA PARK - bâtiment B 198 avenue du Haut Lévêque CS 20020
Ville: Pessac
Code postal: 33615
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service achats et marchés publics
Téléphone: 0556567943
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: G3 SERVICES
Numéro d’enregistrement: 84089732600012
Adresse postale: ZAC de la Madeleine 9-11 rue de la Tuilerie
Ville: CHELLES cedex
Code postal: 77508
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cf7acfe-f0ec-4583-af33-096e17675703 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 09:31:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4966-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025