1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des enceintes à température régulée de l'EFS Nouvelle-Aquitaine
Description: Maintenance des enceintes à température régulée de l'EFS Nouvelle-Aquitaine
Identifiant de la procédure: c2f984cb-7f2f-4ae4-91d8-7ef3988a107a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique. les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des réfrigérateurs, banque de sang et congélateurs de gamme -50°C à+8°C
Description: Maintenance des réfrigérateurs, banque de sang et congélateurs de gamme -50°C à+8°C
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. critères d'analyse des candidatures listés au règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Dates et heures estimées, susceptibles de modifications
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux Référé précontractuel, contractuel, recours en contestation de la validité du contrat, recours pour excès de pouvoir etc.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des congélateurs de gamme -80°C
Description: Maintenance des congélateurs de gamme -80°C
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. critères d'analyse des candidatures listés au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Dates et heures estimées, susceptibles de modifications
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux Référé précontractuel, contractuel, recours en contestation de la validité du contrat, recours pour excès de pouvoir etc.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 428 822 852 02900
Adresse postale: ENORA PARK - bâtiment B 198 avenue du Haut Lévêque CS 20020
Ville: Pessac
Code postal: 33615
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service achats et marchés publics
Téléphone: 0556567943
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee27bc0e-9abd-4886-ae91-899148e68322 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 15:06:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 424448-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
