1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT DE PLASMA CONGELE ET AUTRES PRODUITS
Description: Le présent marché a pour objet le transport terrestre inter-régional : - de plasma à finalité thérapeutique directe (plasma en quarantaine de sécurisation, plasma frais congelé sécurisé), - d'autres produits (notamment Tubes d?échantillon biothèque, plasma Non-thérapeutique PLER, Sérums?), - des emballages vides (caisses, pallys, rolls). Le transport sera réalisé sous température dirigée (-30°C), entre les ETS (sites EFS de préparation, biothèques EFS) métropolitain et l?Unité de Centralisation des Plasmas (UCP), implantée à Bordeaux-Bastide.
Identifiant de la procédure: ed4cae9e-e54c-4b09-8575-52d0f0016ddc
Identifiant interne: 2023EFS-NVAQ326
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT DE PLASMA CONGELE ET AUTRES PRODUITS
Description: Le présent marché a pour objet le transport terrestre inter-régional : - de plasma à finalité thérapeutique directe (plasma en quarantaine de sécurisation, plasma frais congelé sécurisé), - d'autres produits (notamment Tubes d?échantillon biothèque, plasma Non-thérapeutique PLER, Sérums?), - des emballages vides (caisses, pallys, rolls). Le transport sera réalisé sous température dirigée (-30°C), entre les ETS (sites EFS de préparation, biothèques EFS) métropolitain et l?Unité de Centralisation des Plasmas (UCP), implantée à Bordeaux-Bastide.
Identifiant interne: 2023EFS-NVAQ326
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG NOUVELLE-AQUITAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 42882285202900
Adresse postale: ENORA PARK - Bâtiment 4 - 198 Avenue du Haut Lévêque - CS 20020
Ville: Pessac
Code postal: 33615
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556567921
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8039a185-d042-4bed-80fc-c9361562931d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 16:28:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 526622-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
