Avis de marché - Avis n° 26-15315 du 12/02/2026
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-15315
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Pessac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24330031600011
Ville : PESSAC
Code postal : 33600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_CCASPES_001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Anne-Valérie Raynaud
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat respecte les dispositions de la loi n2014-873 du 04 aout 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de carburants, péages, lavages par carte accréditive
Code CPV principal - Descripteur principal : 09134200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Communal d'Action Sociale 22 Boulevard Saint-Martin BP 44 33600 - Pessac
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 64000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026
