Centrale des marchés
Accord-cadre de fourniture de papiers, d' enveloppes et de bobines traceur pour l Université Bordeaux Montaigne Accord-cadre de fourniture de papiers, d' enveloppes et de bobines traceur pour l Université Bordeaux Montaigne contact : Hélène Velasco Graciet , Présidente de l'université , via Mme Gonzalez, ...
Université Michel de Montaigne Bordeau 33607Pessac Cedex marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr
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Accord-cadre de fourniture de papiers, d' enveloppes et de bobines traceur pour l Université Bordeaux Montaigne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5231365

Date de clôture estimée : 30/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/02/20)
20-30502
JOUE (03/03/20)
103346-2020

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-30502
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université Michel de Montaigne Bordeau, 19 esplanade des Antilles, domaine universitaire, Point(s) de contact : Hélène Velasco Graciet , Présidente de l'université , via Mme Gonzalez, Responsable du Pôle achats,19 esplanade des Antilles, domaine universitaire, 33607 Pessac Cedex, 33607, Pessac Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 12 47 19, Courriel : marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.u-bordeaux-bordeaux-montaigne.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536165&orgAcronyme=f2h
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536165&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536165&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536165&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de fourniture de papiers, d' enveloppes et de bobines traceur pour l Université Bordeaux Montaigne
Numéro de référence : 20PA91601
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30192700
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre de fourniture de papiers, d' enveloppes et de bobines traceur pour l Université Bordeaux Montaigne
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 195 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : "neant"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de papier blanc 75gr non recyclé et papier 80gr recyclé A4/A3 ;
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI1
Lieu principal d'exécution : Bordeaux Montaigne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de papier blanc 75gr non recyclé et papier 80gr recyclé A4/A3 ;
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 688 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La date de début d'exécution sera la plus tardive des 2 dates : la date de notification ou le 15/06/2020, pour une période initiale d'un an. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d'exécution ne peut excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Estimation annuelle HT 24688.00
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture papier laser édition spécifique pour moteur d'impression numérique 90 g/m2
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Université Bordeaux Montaigne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture papier laser édition spécifique pour moteur d'impression numérique 90 g/m2
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 892 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La date de début d'exécution sera la plus tardive des 2 dates : la date de notification ou le 15/06/2020, pour une période initiale d'un an. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d'exécution ne peut excéder 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Estimation annuelle HT : 7 892,00
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de papier spécifique non recyclé et recyclé hors lot 1 et hors lot 2
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Université Bordeaux Montaigne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de papier spécifique non recyclé et recyclé hors lot 1 et hors lot 2
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 55 592 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La date de début d'exécution sera la plus tardive des 2 dates : la date de notification ou le 15/06/2020, pour une période initiale d'un an. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d'exécution ne peut excéder 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Estimation annuelle HT : 55592 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures d'enveloppes, de pochettes et de sachets kraft
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Université Bordeaux Montaigne
II.2.4)Description des prestations : Fournitures d'enveloppes, de pochettes et de sachets kraft
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 784 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La date de début d'exécution sera la plus tardive des 2 dates : la date de notification ou le 15/06/2020, pour une période initiale d'un an. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d'exécution ne peut excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Estimation annuelle HT : 24784.00
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de bobines pour traceur jet d'encre
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Université Bordeaux Montaigne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de bobines pour traceur jet d'encre
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 852 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La date de début d'exécution sera la plus tardive des 2 dates : la date de notification ou le 15/06/2020, pour une période initiale d'un an. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d'exécution ne peut excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Estimation annuelle HT: 5852,00

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésLettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 mars 2020 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis,aussi les dates et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : MARS 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
visite facultative Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous au préalable auprès de Monsieur Matthieu Laffargue au 05 57 12 66 84 par courriel à matthieu.laffargue@u-bordeaux-montaigne.frles echantillons demandes seront remis avant le 30 mars 2020 à 12 heures contre récépissé au Pôle production imprimée. Les candidats devront prendre contact au préalable avec Monsieur Matthieu Laffargue au 05 57 12 66 84 et/ou courriel à matthieu.laffargue@u-bordeaux-montaigne.fr pour pouvoir déposer les échantillons ; Pour le Lot 3 le nuancier de couleur demandé à l'appui de l'offre sera également déposé au Pole production Imprimé avant le 30 mars 12:00. Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émergence des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au CCP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103 bis, rue Belleville BP 952, 33063, Bordeaux Cedex, F, Courriel : claire.gachet@dirrecte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats pourront saisir le juge administratif :- par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir ;- par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 55 56 24 39 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 février 2020
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