Centrale des marchés
Marché d'impression de documents pour la ville de Pessac Numéro de la consultation : 2019-VDPE-0003 Marché d'impression de documents pour la ville de Pessac correspondant : M. VIEL Jean-Christophe, Maire de la ville de Pessac designation : COMMUNE D...
COMMUNE DE PESSAC 33604PESSAC CEDEX jcviel@bordeaux-metropole.fr
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Marché d'impression de documents pour la ville de Pessac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4398711

Date de clôture estimée : 10/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/03/19)
19-38387
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-38387
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PESSAC.
 Correspondant : M. Viel Jean-Christophe, Maire de la ville de Pessac, place De la Vème République B.P. 40096 33604 Pessac Cedex, courriel : jcviel@bordeaux-metropole.fr adresse internet : http://www.mairie-pessac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-vdpe-0003 Marché d'impression de documents pour la ville de Pessac.
CPV - Objet principal : 79800000.
Lieu d'exécution : ville de Pessac, 33600 Pessac.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 198 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande, décomposée en 3 lots distincts. La durée de chaque accord cadre est de 1 an reconductible une fois. Les conditions d'exécutions des prestations comportent des éléments à caractère environnemental. Des échantillons sont à fournir obligatoirement; Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 198 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; KBIS ou équivalent; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 70 %;
     - lot 1 : valeur technique : 30 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 70 %;
     - lot 2 : valeur technique : 30 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 70 %;
     - lot 3 : valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés au plus tard le 10 avril 2019 à 12h à Bordeaux Métropole - pôle Territorial Sud - 15 avenue Léonard de Vinci - 33600 Pessac : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes Pour le lot 1 : Un magazine de 24 pages avec les mêmes caractéristiques que celles fixées au Bordereau de Prix Unitaires . Pour le lot 2 : Un modèle pour chaque dépliant demandé (4) avec pour chacun, les mêmes caractéristiques que celles fixées au Bordereau de Prix Unitaires . Un modèle pour chaque brochure demandée (2) avec pour chacune, les mêmes caractéristiques que celles fixées au Bordereau de Prix Unitaires . Un modèle pour chaque plan demandé (2) avec pour chacun, les mêmes caractéristiques que celles fixées au Bordereau de Prix Unitaires . Pour le lot 3 : Une plaquette de 36 pages avec les mêmes caractéristiques que celles fixées au Bordereau de Prix Unitaires . Ainsi qu'une seconde plaquette de 20 pages avec les mêmes caractéristiques que celles fixées au Bordereau de Prix Unitaires . Numéro de la consultation : 2019-vdpe-0003.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bordeaux Metropole Pôle Territorial Sud Centre commande publique.
 15, Léonard de Vinci,  33600 Pessac,  adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Bordeaux Metropole Pôle Territorial Sud Centre commande publique.
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bordeaux Metropole Pôle Territorial Sud Centre commande publique.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bordeaux Metropole Pôle Territorial Sud Centre commande publique.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 335-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 335-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - mensuel.
Mensuel.
Coût estimé (HT) : 140 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79800000.
Mots descripteurs : Impression

Lot(s) 2. - brochures, dépliants, plans.
Brochures, dépliants, plans.
Coût estimé (HT) : 30 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79800000.
Mots descripteurs : Impression

Lot(s) 3. - plaquette de saison culturelle.
Plaquette de saison culturelle.
Coût estimé (HT) : 28 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79800000.
Mots descripteurs : Impression
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