Centrale des marchés
Fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle Numéro de la consultation : 2018-VDPE-0002 Fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle adresse : Place De la Vème République BP 40096 correspondant : M. RAY...
COMMUNE DE PESSAC 33604PESSAC CEDEX courrier@mairie-pessac.fr
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Fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4434784

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/03/19)
19-46687
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-46687
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PESSAC.
 Correspondant : M. Raynal Franck, Maire de la ville de Pessac, place De la Vème République B.P. 40096 33604 Pessac Cedex, courriel : courrier@mairie-pessac.fr adresse internet : http://www.mairie-pessac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-vdpe-0002 Fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : les différents points de livraison sont listés dans le CCP. Cette liste est susceptible d'évolution au cours de l'exécution de cet accord-cadre, 33600 Pessac.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 210 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

achat et fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (Epi) pour les besoins des agents de la Ville de Pessac Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 210 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 01 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 01 : résistance et niveau de protection : 20 %;
     - lot 01 : confort et maintien : 15 %;
     - lot 01 : coupes, esthétique et finitions : 15 %;
     - lot 01 : organisation de la société : 10 %;
     - lot 02 : qualité : 50 %;
     - lot 02 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 02 : organisation de la société : 10 %;
     - lot 03 : qualité : 50 %;
     - lot 03 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 03 : organisation de la société : 10 %;
     - lot 04 : qualité : 50 %;
     - lot 04 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 04 : organisation de la société : 10 %;
     - lot 05 : qualité : 50 %;
     - lot 05 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 05 : organisation de la société : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats de fichiers couramment utilisés tels que : -formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) -format Adobe Acrobat (.pdf) -format Microsoft Word (.doc) -format Microsoft Excel (.xls) -format Mensura (.msa) Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle etconforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Les soumissionnaires fourniront des échantillons (listés en annexe au Bpu) ainsi que les fiches techniques ad hoc. Ces échantillons et leurs fiches techniquesdevront être fournis à l'unité ou par apire le cas échénat, dans une taille standard. Les chaussants de sécurité devront être fournis pour les hommes dans la pointure 42 ou 43 et pour les femmes dans la pointure 37 ou 38. Chaque article sera impérativement accompagné d'une fiche technique rédigée en français précisant notamment : -les caractéristiques techniques du produit (notamment poids et coefficient d'adhérence pour les chaussures), -le mode d'utilisation, les performances, les limites d'emploi et les éventuels accessoires utilisables, -les conditions de stockage, de nettoyage et d'entretien, -les tailles ou pointures disponibles, -les références normatives, les marquages et leur signification, -les critères de changement ou de mise au rebut (ex: nombre de cycles maximum d'entretien possible, durée de vie). Les échantillons proposés devront être fournis à l'unité ou par paire le cas échéant, dans une taille standard. Les chaussantsde sécurité devront être fournis pour les hommes dans la pointure 42 ou 43 et pour les femmes dans la pointure 37 ou 38. Une fiche technique sera obligatoirement épinglée à chaque échantillon. Les candidats au lot "Vêtements de travail" fourniront par ailleurs un nuancier de couleurs des vêtements de travail. Un conditionnement des échantillons par lot dans un carton dédié à chaque lot est souhaité. Pour les candidats non retenus, les échantillons pourront être retirés sur rendez-vous au service Entretien Maintenance des locaux (Direction des Moyens Généraux), dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi du courrier les informant qu'ils ne sont pas retenus. Passé ce délai, ces échantillons seront considérés comme acquis par la Ville. Les échantillons des candidats retenus pourront être retirés en Mairie après la réception et le contrôle de conformité des fournitures commandées. Les échantillons seront remis, dans la limite du délai de remise desoffres, à l'adresse suivante : Centre Technique des Sports 18 avenue Roger Marcade 33600 PESSAC entre 8h30 et 12 heures. Les soumissionnaires téléphoneront pour prévenir de leur souhait de déposer les échantillons au numéro suivant : 05 57 93 66 85 (ou au 05 57 93 66 80 en cas de non réponse au premier numéro). . Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-vdpe-0002.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bordeaux Metropole Pôle Territorial Sud Centre commande publique.
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 15, avenue Léonard de Vinci,  33600 Pessac,  adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 15, avenue Léonard de Vinci,  33600 Pessac.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 15, avenue Léonard de Vinci,  33600 Pessac.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Non renseigné.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 335-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 335-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - vêtements de travail, textiles et parkas.
Ce lot concerne les vêtements de travail, textiles et parkas.
Coût estimé (HT) : 30 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Textile

Lot(s) 02. -
Chaussant de sécurité (hors entretien cuisine) et EPI "tête corps mains".
Coût estimé (HT) : 33 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18000000
Objets supplémentaires : 18800000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Textile

Lot(s) 03. -
Blouses d'entretien et vêtements de cuisine.
Coût estimé (HT) : 36 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18110000
Objets supplémentaires : 18100000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Textile

Lot(s) 04. -
Chaussants d'entretien et cuisine.
Coût estimé (HT) : 27 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18000000
Objets supplémentaires : 18800000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Textile

Lot(s) 05. -
Uniformes de la Police municipale.
Coût estimé (HT) : 84 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 35811200.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Textile
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