1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de développement et d'Innovation Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EMISSION ET GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LES COLLABORATEURS DE L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D’INNOVATION DE NOUVELLE AQUITAINE
Description: La présente consultation concerne la fourniture, la gestion et la mise à disposition de titres-restaurant pour les collaborateurs de l’Agence de Développement et d’Innovation de Nouvelle-Aquitaine. Le présent marché porte sur la fourniture de titres restaurant sous format "papier" et dématérialisé.
Identifiant de la procédure: 79006a0e-fd5a-41ec-84f0-c1e3ec040742
Identifiant interne: 2026S001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 allée du Doyen Georges Brus
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EMISSION ET GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LES COLLABORATEURS DE L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D’INNOVATION DE NOUVELLE AQUITAINE
Description: La présente consultation concerne la fourniture, la gestion et la mise à disposition de titres-restaurant pour les collaborateurs de l’Agence de Développement et d’Innovation de Nouvelle-Aquitaine. La description des prestations objet du présent marché, figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2026S001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 allée du Doyen Georges Brus
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée du 12 mois par période.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 535 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Spécifications à caractère environnemental et critère de choix des offres.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché, confère règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de développement et d'Innovation Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agence de développement et d'Innovation Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Agence de développement et d'Innovation Nouvelle-Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de développement et d'Innovation Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 82033673300010
Adresse postale: 6 allée du Doyen Georges Brus
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 557578488
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6b9917fc-a9d0-4d95-b72e-e855905e8631 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 10:53:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262061-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
