1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AROFE CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE ET DEVELOPPEMENTS COMPLEMENTAIRES DE LA SUITE RAFAEL (REPERTOIRE DES ACTIONS DE FORMATION DE NOUVELLE-AQUITAINE EN LIGNE) JANVIER - DECEMBRE 2025
Description: MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE ET DEVELOPPEMENTS COMPLEMENTAIRES DE LA SUITE RAFAEL (REPERTOIRE DES ACTIONS DE FORMATION DE NOUVELLE-AQUITAINE EN LIGNE) JANVIER - DECEMBRE 2025
Identifiant de la procédure: 8e796ac7-c047-4209-884b-caaee1f0cce1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98200000 Services de conseil en matière d'égalité des chances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 102 AVENUE DE CANEJAN
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: DOCUMENT RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE ET DEVELOPPEMENTS COMPLEMENTAIRES DE LA SUITE RAFAEL (REPERTOIRE DES ACTIONS DE FORMATION DE NOUVELLE-AQUITAINE EN LIGNE)
Description: MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE ET DEVELOPPEMENTS COMPLEMENTAIRES DE LA SUITE RAFAEL (REPERTOIRE DES ACTIONS DE FORMATION DE NOUVELLE-AQUITAINE EN LIGNE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98200000 Services de conseil en matière d'égalité des chances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AROFE CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 83952766000014
Département: 33
Adresse postale: 102 AVENUE DE CANEJAN
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 678377091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 RUE DES FRERES BONIE CS 11403
Ville: BORDDEAUX
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f446d2b3-5ca6-49be-a108-bd0f9e0eddb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 18:50:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665752-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
