Plan Régional de Formation ML PAIO Région Nouvelle Aquitaine - 2027/2028

Nom complet de l'acheteur : ARML NA

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 82050774700013

Ville : PESSAC

Code postal : 33600

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 33

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1163535

Identifiant interne de la consultation : PRF NA 2728

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Céline GAUTRAIS

Adresse mail du contact : formation@arml-nouvelleaquitaine.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 687332974

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 29/06/2026 à 14:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur

Intitulé du marché : Plan Régional de Formation ML PAIO Région Nouvelle Aquitaine - 2027/2028

Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation figurant dans le plan régional de formation proposé par l'ARML Nouvelle Aquitaine.

Lieu principal d'exécution du marché : Région nouvelle aquitaine

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La présente consultation concerne un marché de services sociaux. La présente consultation est un marché passé conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (CCP), issu de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. La présente consultation est un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La présente procédure est composée de 23 (vingt-trois) lots. Le candidat peut candidater sur 6 lots maximum. Durée du marché Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. Les Titulaires ne pourront pas refuser la reconduction éventuelle. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le Titulaire par lettre recommandée, au plus tard 15 jours avant la date d'effet juridique du contrat. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder deux ans. En application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et s'exécuter pour une durée qui ne saurait être supérieure à 6 mois après le terme de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire : seul un titulaire sera retenu par lot. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum pour chaque lot. La valeur/ montant indiqué correspondant au montant maximum pour les 2 années de l'accord-cadre et est exprimée en euros TTC. Marchés de prestations similaires UNIFORMATION se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Ces nouveaux marchés pourront être conclus au plus tard dans les trois ans qui suivent la notification du présent marché. Groupements d'opérateurs économiques Dans le cadre du présent accord-cadre, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas d'engagement de groupement, seuls les paiements seront effectués au mandataire intégralement ou en compte courant joint au nom du mandataire. Il est INTERDIT aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis d'UNIFORMATION et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est passé sans prestations éventuelles supplémentaires. Le montant plafond pour chaque formation est de 1800 euros TTC par jour.