Centrale des marchés
33 ecole maternelle jules ferry : rénovation de la cour d'école à Pessac 33 ecole maternelle jules ferry : rénovation de la cour d'école à Pessac ecole maternelle Jules Ferry : rénovation de la cour d'école. code_postal : 33600 lieu : avenue des Echoppes, 33600 Pess...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

33 ecole maternelle jules ferry : rénovation de la cour d'école à Pessac

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 72589

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-63745
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pessac.
Correspondant : M. le maire, place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ecole maternelle Jules Ferry : rénovation de la cour d'école.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233223.

Lieu d'exécution : avenue des Echoppes, 33600 Pessac.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à tranches conditionnelles.
Tranche ferme : zone jardin et cour principale, délai d'exécution : 6 semaines
Tranche conditionnelle 1 : entrée de l'école maternelle, délai d'exécution : 3 semaines
Tranche conditionnelle 2 : zone entre entrée école maternelle et restaurant scolaire, délai d'exécution : 3 semaines
Aucune variante ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée
Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de 6 semaines. A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 9 juillet 2012 jusqu'au 20 août 2012.
L'entreprise est tenue de faire une visite complète des lieux

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Actualisation
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Autofinancement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : par délibération du Conseil municipal du 2 juin 2005, la ville de pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en oeuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la Ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi sont intégrées dans le cahier des charges des conditions particulières d'exécution sociales .
Clause d'exécution sociale: l'ensemble du marché est concerné par la clause sociale d'exécution. Le nombre d'heure minimale à exécuter est précisé dans l'annexe à l'acte d'engagement.
Pour les aider à répondre à la clause sociale, les candidats sont invités à prendre connaissance de l'organisation de cette clause dans la note d'information jointe au dossier.
Ils peuvent également contacter le PLIE des Sources, Mme Marie-José Casalis, chargée de mission clause d'insertion, qui leur donnera toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre de cette clause sociale d'exécution.
Tél : 06.63.88.22.33 - contact : Marie-José Casalis mjcasalis@pliedessources.fr
PLIE des Sources tél : 05.57.26.96.79
A cet effet le candidat doit :
Prendre connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) article 15 bis.
Informer et signer l'annexe n°1 à l'acte d'engagement, relative à la clause sociale d'exécution.
Dans les 15 jours qui suivent la notification du marché, le candidat retenu devra prendre contact avec Mme Casalis pour mettre en place les conditions de réalisation de cette clause d'insertion.
Cette clause est une clause obligatoire pour la réalisation de l'opération. Dans le cas où l'annexe à l'acte d'engagement ne serait pas signée, il sera demandé à l'entreprise de régulariser la situation dans le cadre de la négociation. Toute entreprise qui ne s'y conformerait pas verra son offre déclarée irrégulière.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Pour les entreprises occupant vingt salariés et plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 15 % ;
- performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12PA031.

Renseignements complémentaires : dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 97 minimum), Open Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 5 du règlement de consultation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres : Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres, transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance est conservée. Lorsque les candidatures ou les offres, transmises par voie électronique, ne sont pas parvenues dans les délais prévus par le règlement de la consultation ou n'ont pas pu être ouvertes, il est procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve qu'elle soit parvenue dans les délais visés ci-dessus. Il est procédé à la destruction de la copie de sauvegarde si celle-ci n'a pas fait l'objet d'une ouverture.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics-aquitaine.org
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation ou sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la commande publique, sous pli cacheté portant les mentions "Ecole maternelle Jules Ferry : rénovation de la cour, ne pas ouvrir" par voie postale en recommandé avec avis de réception ou la déposer contre récépissé ou la transmettre par voie de dématérialisation avant la date et l'heure limites. Horaires d'ouverture du service de la Commande Publique : lundi de 13 h 30 à 19 h et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 17 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Pessac
Service de la Commande Publique.
envoi des plis : place de la Vème République, B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex Dépôt des plis : 2/4 avenue Marc et Eugène Dulout, 1er étage, 33600 Pessac, 33600 Pessac, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Pessac
DGACV - Direction des Bâtiments.
Correspondant : bernard CORRE place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, tél. : 05-57-93-66-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Pessac
Service de la Commande Publique.
2/4 avenue Marc et Eugène Dulout, 33600 Pessac, courriel : marches@mairie-pessac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Pessac
DGACV - Direction des bâtiments.
place de la Vème République 2e étage, 33604 Pessac Cedex, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de réglement amiable des litiges préfecture de la Région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00