Commune de La Bruffière
marché de maîtrise doeuvre pour la construction dune crèche de 24 places à La Bruffière (85)
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de lacheteur
Nom complet de lacheteur : commune de La Bruffière.
Type de numéro national didentification : Siret.
N° national didentification : 218 500 395 00015.
Ville : La Bruffière. Code postal : 85530.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen daccès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil dacheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : AJ23SPL.
Lintégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil dacheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Pierre-Jean Tabourel.
Adresse mail du contact : pj.tabourel@vendee-expansion.fr
N° téléphone du contact : 02 51 44 90 07.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer lactivité professionnelle : conditions/moyens de preuve : les éléments suivants devront être fournis : pour l'architecte : lattestation d'inscription à l'Ordre des architectes de lannée en cours.
Capacité économique et financière : conditions/moyens de preuve : les éléments suivants devront être fournis : chiffre daffaires global et chiffre daffaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; DC2 ou documents équivalents ; la preuve dune assurance pours les risques professionnels ; attestation dassurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle : conditions/moyens de preuve : les éléments suivants devront être fournis : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, moyens humains généraux ; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, moyens techniques généraux ; la fiche récapitulative (format A3) de lensemble de léquipe de maîtrise doeuvre selon le modèle joint au dossier,
Pour l'architecte, lattestation d'inscription à l'Ordre des architectes de lannée en cours et la présentation dune liste de 5 principaux services en adéquation avec le projet (références) fournis ou à défaut, des certificats de qualification professionnelle (preuve par tous moyens) ou tout autre élément équivalent permettant dapprécier les capacités (selon diaporama fourni).
Pour le reste de léquipe : les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant dapprécier les capacités.
Technique dachat : sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 novembre 2023 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité dattribution sans négociation (attribution sur la base de loffre initiale) : oui.
Lacheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : marché de maîtrise doeuvre pour la construction dune crèche de 24 places à La Bruffière (85).
Code CPV principal : 71200000-0.
Type de marché : services.
Lieu principal dexécution du marché : La Bruffière.
Durée du marché (en mois) : 36 mois.
La consultation comporte des tranches : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Assistant à maîtrise douvrage : Vendée Expansion - SPL (anciennement Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée), 33, rue de lAtlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 44 90 00.
Les variantes sont interdites.
Participation réservée à une profession particulière.
Composition de léquipe : architecte, économiste, BET structure et BET fluides.
