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Travaux d'extension et de rénovation du dispositif anti-incendie à Pertuis 2015/12 Travaux d'extension et de rénovation du dispositif anti-incendie designation : Ville de Pertuis tel : (+33)4-90-79-78-37 adresse : CS 737 mel : mp@mairie-pertuis.fr ville : Pertu...
Ville de Pertuis 84120Pertuis mp@mairie-pertuis.fr
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Travaux d'extension et de rénovation du dispositif anti-incendie à Pertuis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702610

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-54908
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 15-54908
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pertuis.
 Correspondant : à l'attention de Mme ZONGO Linda, cs 737 84120 Pertuis, tél. : (+33)4-90-79-78-37, courriel : mp@mairie-pertuis.fr adresse internet : http://www.ville-pertuis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2015/12 Travaux d'extension et de rénovation du dispositif anti-incendie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45343000.
Lieu d'exécution : pertuis, 84120 Pertuis.
Code NUTS : FR826.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 480 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, mais intitulé accord cadre au sens de la directive européenne.
Le marché est passé pour une période de 3 ans ferme (36 mois) à compter de sa date de notification, renouvelable 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Caractéristiques principales : 

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé pour une période de 3 ans ferme (36 mois) à compter de sa date de notification, renouvelable 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie dans les conditions de l'article 101 du CMP.
Avance voir CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal et paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.).
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-La liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

-fntp : 232 Réseaux - 3121 Enrobés - 346 Bordures - 5118 Eau sous.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/12.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-securises.fr/perso/pertuis/
Mais accepte les plis adressés par voie papier envoyées par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception, ou remise contre récépissé
Mairie de Pertuis - service des marchés publics - 2e étage - cS 737 84120 Pertuis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Pertuis.
 Correspondant : service des marchés publics,  rue Voltaire CS 737,  84120 Pertuis,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
 Correspondant : service des marchés publics,  rue Voltaire CS 737,  84120 Pertuis, , tél. : (+33)4-90-79-78-37, , courriel : mp@mairie-pertuis.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes rue feuchère 30000 Nimes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code. .
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