Centrale des marchés
maintenance des équipements des cuisines scolaires, à Pertuis 2015/20 Maintenance des équipements des cuisines scolaires tel : 04-90-79-78-36 designation : Ville de Pertuis ville : Pertuis url : https://ville-pertuis.fr correspondant : à l'attentio...
Ville de Pertuis 84120Pertuis mp@mairie-pertuis.fr
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Maintenance des équipements des cuisines scolaires, à Pertuis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551652

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-79289
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 84 Annonce No 15-79289 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pertuis. Correspondant : à l'attention de Mme ZONGO Linda, rue Voltaire CS 737 84120 Pertuis, tél. : 04-90-79-78-36, courriel : mp@mairie-pertuis.fr adresse internet : https://ville-pertuis.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : 2015/20 Maintenance des équipements des cuisines scolaires . Catégorie de services : 1. CPV - Objet principal : 50880000. Lieu d'exécution : pertuis, 84120 Pertuis. Code NUTS : FR826. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 1 an(s). Valeur minimum estimée (H.T.) : 10 000 euros. Valeur maximum estimée (H.T.) : 30 000 euros. Caractéristiques principales : il s'agit de prestations relatives aux opérations de maintenance préventives et correctives des équipements (frigorifique, cuisson, lavage, ...) des cuisines scolaires de la Ville de Pertuis Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, mais intitulé accord cadre au sens de la directive européenne. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.). Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : -Certification Qualicuisine -Agrément pour la récupération des fluides frigorigènes. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015, à 16 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/20. Renseignements complémentaires : les visites des sites sont obligatoires. Elles se tiendront les : 23 juin et 1 er juillet 2015. Merci de prendre contact avec le service des marchés publics par mail : mp@mairie-pertuis.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. mais les candidats peuvent transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Nom et adresse du candidat : Offre pour : 2015/20 Maintenance des équipements des cuisines scolaires ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis. Correspondant : service des marchés publics,  rue Voltaire CS 737,  84120 Pertuis, , tél. : 04-90-79-78-37, , courriel : mp@mairie-pertuis.fr,  adresse internet : https://marches-securises.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes rue Feuchère 30000 Nïmes. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code
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