Centrale des marchés
F-Pertuis: Fournitures de bureau II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fournitures de bureau. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Acha...
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F-Pertuis: Fournitures de bureau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67225

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102064-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Pertuis
+33 490797839
+33 490797836
FRANCE
Ville de Pertuis
Mme Zongo Linda
rue Voltaire
84120
service.marches.publics@mairie-pertuis.fr

Adresse(s) internet:

http://ville-pertuis.fr

http://mairie-pertuis.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Pertuis
+33 490797839
+33 490797836
FRANCE
http://mairie-pertuis.marcoweb.fr
Mairie de Pertuis
Mme Sabine Vinai
service des marchés publics
rue Voltaire
84120
service.marches.publics@mairie-pertuis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Pertuis
+33 490797839
+33 490797836
FRANCE
Mairie de Pertuis
Mme Sabine Vinai
service des marchés publics
rue Voltaire
84120
service.marches.publics@mairie-pertuis.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Pertuis
+33 490797839
+33 490797836
FRANCE
http://mairie-pertuis.marcoweb.fr
Mairie de Pertuis
Mme Sabine Vinai
service des marchés publics
rue Voltaire
84120
service.marches.publics@mairie-pertuis.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fournitures de bureau.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 84120 Pertuis, FRANCE.
Vaucluse
FR826


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, mais intitulé accord-cadre au sens de la directive européenne.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fournitures de bureau.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fournitures de bureau
30192000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Fournitures de bureau.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fournitures de bureau
30192000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 10 000 et 50 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Papier d'impression.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Papier d'impression
30197630
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 10 000 et 40 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012/09
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
http://mairie-pertuis.marcoweb.fr

service.marches.publics@mairie-pertuis.fr

— par fax: +33 490797839.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
30000
Nîmes
Tribunal administratif de Nîmes
FRANCE
rue Feuchère
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article r421-7 du même code.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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