Centrale des marchés
Acquisition de mobilier pour la Ville de Pertuis 2018/13 Acquisition de mobilier pour la Ville de Pertuis mel : mp@mairie-pertuis.fr tel : (+33) 4-90-79-02-74 fax : (+33) 4-90-79-21-79 cp : 84120 correspondant : Service des marchés pub...
Ville de Pertuis 84120Pertuis mp@mairie-pertuis.fr 04 90 79 21 79
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Acquisition de mobilier pour la Ville de Pertuis

Marché public ou privé
Référence du marché : 3694310

Date de clôture estimée : 18/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/18)
18-69281
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 18-69281
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pertuis.
 Correspondant :  Service des marchés publics, 35 rue Voltaire
Lieu dit CS 737 84120 Pertuis, tél. : (+33) 4-90-79-02-74, télécopieur : (+33) 4-90-79-21-79, courriel : mp@mairie-pertuis.fr adresse internet : http://www.mairie-pertuis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2018/13 Acquisition de mobilier pour la Ville de Pertuis.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39100000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL06.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 68 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne l'assistance à la conception d'aménagement de mobilier scolaire, mobilier de bureau et mobilier de restauration scolaire; la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier neuf pour les services de la ville de Pertuis. Il comprend également le montage et l'enlèvement des emballages du mobilier. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2018/13 Acquisition de mobilier pour la Ville de Pertuis.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr no identifiant : 2184008930.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.)
la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/13.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Pertuis.
 35 rue Voltaire Cs737,  84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
 35 rue voltaire CS 737,  84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
 35 rue voltaire CS 737,  84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74, , courriel : mp@mairie-pertuis.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
 35 rue voltaire CS 737,  84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86 adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de rè place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Mobilier scolaire
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : minimum HT: 40 000.00 euros
maximum HT: 90 000.00 euros
sur la durée du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39160000.
Mots descripteurs : Mobilier

Lot(s) 2. -
Mobilier de bureau
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : minimum HT: 20 000.00 euros
maximum HT: 60 000.00 euros
sur la durée du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39130000.
Mots descripteurs : Mobilier

Lot(s) 3. -
Mobilier de restauration scolaire
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : minimum HT: 8 000.00 euros
maximum HT: 40 000.00 euros
sur la durée du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39151000.
Mots descripteurs : Mobilier
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous