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84 travaux de conservation et de mise en valeur des remparts de Pertuis 84 travaux de conservation et de mise en valeur des remparts de Pertuis travaux de conservation et de mise en valeur des remparts de Pertuis. ville : Pertuis, code_postal : 84120 lieu : rue v...
Ville de Pertuis 84120Pertuis mp@mairie-pertuis.fr 04 90 79 78 39
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84 travaux de conservation et de mise en valeur des remparts de Pertuis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393016

Date de clôture estimée : 13/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-17312

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pertuis.
Correspondant : à l'attention de Mme ZONGO Linda, cs 737 84120 Pertuis tél. : 04-90-79-78-36 télécopieur : 04-90-79-78-39 courriel : mp@mairie-pertuis.fr adresse internet : http://ville-pertuis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de conservation et de mise en valeur des remparts de Pertuis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262510.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : lot 1 : Maçonnerie
Montant minimum annuel : 20 000euros HT,
Montant maximum annuel : 130 000euros (H.T.).
Lot 2 : Electricité et éclairage public
Montant minimum annuel : 0euros HT,
Montant maximum annuel : 17 000euros (H.T.).
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Maçonnerie
Montant minimum annuel : 20 000euros HT,
Montant maximum annuel : 130 000euros (H.T.).
Lot 2 : Electricité et éclairage public
Montant minimum annuel : 0euros HT,
Montant maximum annuel : 17 000euros (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal et paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.) ;
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1).
L'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP;.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015/03.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-securises.fr/perso/pertuis/
Mais accepte les plis adressés par voie papier envoyées par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception, ou remise contre récépissé
Mairie de Pertuis - service des marchés publics - 2e étage - cS 737 84120 Pertuis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Pertuis.
rue voltaire CS 737, 84120 Pertuis, tél. : 04-90-79-78-36, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
rue voltaire CS 737, 84120 Pertuis, tél. : 04-90-79-78-36, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes rue feuchère 30000 Nimes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code. .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie.
; montant minimum annuel : 20 000 EUR HT, Montant maximum annuel : 130 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 45262510.
Lot(s) 2 Electricité et éclairage public.
; montant minimum annuel : 0 EUR HT, Montant maximum annuel : 17 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

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