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84 achat de semences, produits phytosanitaires, amendements et fertilisants pour les espaces verts et terrains de sport à Pertuis 84 achat de semences, produits phytosanitaires, amendements et fertilisants pour les espaces verts et terrains de sport à Pertuis le présent marché concerne l'achat de semences, produits phytosanit...
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84 achat de semences, produits phytosanitaires, amendements et fertilisants pour les espaces verts et terrains de sport à Pertuis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222265

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180500
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pertuis.
Correspondant : Mme ZONGO Linda, Responsable des Marchés Publics, rue Voltaire, 84121 Pertuis, tél. : 04-90-79-78-36, télécopieur : 04-90-79-78-39, courriel : service.marches.publics@mairie-pertuis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-securises.fr/perso/pertuis.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché concerne l'achat de semences, produits phytosanitaires, amendements et fertilisants pour les espaces verts et terrains de sport, nécessaires aux services municipaux de la ville de Pertuis, et comprend la fourniture, le conditionnement, le transport, la livraison, la mise en situation de déchargement ainsi que la récupération des emballages vides et des produits non utilisés et toutes sujétions imprévues.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24300000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR82.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : agrément délivré par le préfet de région (Sral), le DAPA (distributeur applicateur de produits phytosanitaires) remplacé à partir d'octobre 2014 par le Certiphyto ou Certificat Individuel Professionnel, lui permettant de sitribuer les produits phytosanitaires classés (toxique, très toxique, cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction ou dangereux pour l'environnement).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/31.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Pertuis.
Correspondant : M. Decara Yannick service des marchés publics rue Voltaire B.P. 37, 84121 Pertuis, tél. : 04-90-79-78-36, télécopieur : 04-90-79-78-39, courriel : mp@mairie-pertuis.fr, adresse internet : https://marches-securises.fr/perso/pertuis.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Pertuis.
Correspondant : M. Decara Yannick service des marchés publics rue Voltaire B.P. 37, 84121 Pertuis, tél. : 04-90-79-78-36, télécopieur : 04-90-79-78-39, courriel : mp@mairie-pertuis.fr, adresse internet : https://marches-securises.fr/perso/pertuis.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Pertuis.
Correspondant : M. Decara Yannick service des marchés publics rue Voltaire B.P. 37, 84121 Pertuis, tél. : 04-90-79-78-36, télécopieur : 04-90-79-78-39, courriel : mp@mairie-pertuis.fr, adresse internet : https://marches-securises.fr/perso/pertuis.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Nimes 16 avenue Feuchères, 30000 Nimes

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