Centrale des marchés
2021/03 Instruments de musique 2021/03 Instruments de musique ville : Pertuis url : https://www.ville-pertuis.fr cp : 84120 correspondant : Service des marchés publics mel : mp@mairie-pertuis.fr adresse : 35 rue Vol...
Ville de Pertuis 84120Pertuis mp@mairie-pertuis.fr 04 90 79 21 79
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Archive

2021/03 Instruments de musique

Marché public ou privé
Référence du marché : 5876488

Date de clôture estimée : 05/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/02/21)
21-15916
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 21-15916
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pertuis.
 Correspondant :  Service des marchés publics, 35 rue Voltaire 84120 Pertuis, tél. : (+33) 4-90-79-02-74, télécopieur : (+33) 4-90-79-21-79, courriel : mp@mairie-pertuis.fr adresse internet : https://www.ville-pertuis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2021/03 Instruments de musique.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 37300000
Objets supplémentaires : 32342410.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL06.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 110 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Reconduction tacite. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr no identifiant : 21840089300010.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique
capacité économiques et financières
capacité technique.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.); La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %;
     - délai de garantie : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/03.
Date limite d'obtention : 5 mars 2021, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation : 2021/03
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
 cs 737,  84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74, , télécopieur : (+33) 4-90-79-21-79, , courriel : mp@mairie-pertuis.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
 cs 737,  84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74, , télécopieur : (+33) 4-90-79-21-79, , courriel : mp@mairie-pertuis.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
 cs 737,  84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74, , télécopieur : (+33) 4-90-79-21-79, , courriel : mp@mairie-pertuis.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86 adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vents, petits matériels.
Vents, petits matériels
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montants annuels du lot 1:
minimum : 2 500 EUR Ht
Maximum : 8 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 37300000.
Mots descripteurs : Instruments de musique

Lot(s) 2. - percussions, petits matériels.
Percussions, petits matériels
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montants annuels du lot 2 :
Minimum : 3 000 EUR Ht
Maximum : 6 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 37300000.
Mots descripteurs : Instruments de musique

Lot(s) 3. - pianos, petits matériels.
Pianos, petits matériels
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montants annuels du lot 3 :
Minimum : 1 000 EUR Ht
Maximum : 4 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 37300000.
Mots descripteurs : Instruments de musique

Lot(s) 4. - cordes, petits matériels.
Cordes, petits matériels
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montants annuels du lot 4 :
Minimum : 0 EUR Ht
Maximum : 2 500 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 37300000.
Mots descripteurs : Instruments de musique

Lot(s) 5. - son, lumières, matériels divers.
Son, lumières, matériels divers
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montants annuels du lot 5:
minimum : 0 EUR Ht
Maximum : 7 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 32342410.
Mots descripteurs : Instruments de musique
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