Centrale des marchés
2020/11 Prestations de géomètre expert 2020/11 Prestations de géomètre expert designation : Ville de Pertuis url : http://www.ville-pertuis.fr tel : (+33) 4-90-79-02-74 adresse : 35 rue Voltaire correspondant : Service des ma...
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Archive

2020/11 Prestations de géomètre expert

Marché public ou privé
Référence du marché : 5522032

Date de clôture estimée : 28/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/07/20)
20-94940
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 20-94940
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pertuis.
 Correspondant :  Service des marchés publics, 35 rue Voltaire 84120 Pertuis, tél. : (+33) 4-90-79-02-74, télécopieur : (+33) 4-90-79-21-79, courriel : mp@mairie-pertuis.fr adresse internet : http://www.ville-pertuis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2020/11 Prestations de géomètre expert.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71250000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL06.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

2020/11 Prestations de géomètre expert
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre avec un minimum annuel de 10 000eur (H.T.) et un maximum annuel de 64 000eur (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr no identifiant : 21840089300010.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de
cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.)
la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
inscription à l'ordre des géomètres-experts
attestation de formation intitulée : " Prévention du risque amiante dans les travaux d'entretien et de rénovation-personnel d'encadrement et personnel d'exécution.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
inscription à l'ordre des géomètres-experts.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/11.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches-securises.fr.
La Ville de Pertuis dispose de la faculté de recourir à la négociation avec les candidats afin de retenir l'offre économiquement la plus
avantageuse pour l'exécution du présent marché.
Date limite d'obtention : 28 août 2020, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie
électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Pertuis.
 35 rue Voltaire Cs737,  84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
 35 rue voltaire CS 737,  84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
 35 rue voltaire CS 737,  84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
 35 rue Voltaire Cs737,  84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86 adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de rè place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du
code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais
supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
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