Centrale des marchés
2020/09 MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN HANGAR DE STOCKAGE. 2020/09 Missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un hangar de stockage. mel : mp@mairie-pertuis.fr url : http://www.ville-pertuis.fr tel : (+33) 4-90-79-02-74 adresse : 35 rue ...
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Archive

2020/09 MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN HANGAR DE STOCKAGE.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5424297

Date de clôture estimée : 03/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/06/20)
20-72904
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 20-72904
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pertuis.
 Correspondant :  Service des marchés publics, 35 rue Voltaire 84120 Pertuis, tél. : (+33) 4-90-79-02-74, télécopieur : (+33) 4-90-79-21-79, courriel : mp@mairie-pertuis.fr adresse internet : http://www.ville-pertuis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2020/09 Missions de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un hangar de stockage.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : MISSION - etudes d'esquisse MISSION - avant-Projet sommaire MISSION - avant-Projet définitif MISSION - etudes de projet MISSION - assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - conformité et visa d'exécution au projet MISSION - direction de l'exécution des travaux MISSION - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2020/09 Missions de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un hangar de stockage.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr no identifiant : 2184008930.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.)
la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour 2020.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 20 %;
     - valeur technique : 80 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2020, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/09.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Copie de sauvegarde conditions dans le RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de l'offre. Toutefois, après attribution, les candidats devront signés leur offre électroniquement.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Date limite d'obtention : 3 juillet 2020, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
 35 rue voltaire CS 737,  84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
 35 rue voltaire CS 737,  84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
 35 rue voltaire CS 737,  84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86 adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de rè place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
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