Centrale des marchés
2020/08 Formations en matière de sécurité 2020/08 Formations en matière de sécurité - 2 lots url : http://ville-pertuis.fr cp : 84120 ville : Pertuis correspondant : Service des marchés publics tel : (+33) 4-90-79-02-74 adresse...
Ville de Pertuis 84120Pertuis mp@mairie-pertuis.fr 04 90 79 21 79
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Archive

2020/08 Formations en matière de sécurité

Marché public ou privé
Référence du marché : 5417804

Date de clôture estimée : 03/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/06/20)
20-71393
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 20-71393
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pertuis.
 Correspondant :  Service des marchés publics, 35 rue Voltaire
Cs 737 84120 Pertuis, tél. : (+33) 4-90-79-02-74, télécopieur : (+33) 4-90-79-21-79, courriel : mp@mairie-pertuis.fr adresse internet : http://ville-pertuis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2020/08 Formations en matière de sécurité - 2 lots.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80330000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL06.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
lot 1 : CACES - aIPR - travail en hauteur et port du harnais
lot 2 : Habilitations électriques.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Envoi des factures via Chorus Pro : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr_
no identifiant CHORUS : 18400893000
les prestations seront réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Le délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner,
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.),
la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager lecandidat (imprimé DC 1) l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années,
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles
Sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/08.

Renseignements complémentaires : la signature électronique du contrat par le candidat n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera à signer électroniquement. La Ville de Pertuis dispose de la faculté de recourir à la négociation avec les candidats afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse pour l'exécution du présent marché.
Date limite d'obtention : 3 juillet 2020, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://marches-securises.fr
La transmission des documents par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Pertuis.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
 cs 737,  84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74, , télécopieur : (+33) 4-90-79-21-79, , courriel : mp@mairie-pertuis.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
 cs 737,  84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74, , télécopieur : (+33) 4-90-79-21-79, , courriel : mp@mairie-pertuis.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
 cs 737,  84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74, , télécopieur : (+33) 4-90-79-21-79, , courriel : mp@mairie-pertuis.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86 adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais
supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - caces - aIPR - travail en hauteur et port de harnais.
Formation CACES - aIPR - travail en hauteur et port de harnais
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montants annuels :
Mini 5 000 EUR Ht
Maxi 30 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 80330000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - habilitations électriques.
Formations Habilitations électriques
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montants annuels :
Mini : 3 000 EUR Ht
Maxi : 15 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 80330000.
Mots descripteurs : Formation
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