Centrale des marchés
2013/08 marché d'acquisition de mobilier 84 fourniture de mobilier à Pertuis pays : F- code_postal : 84120 ville : Pertuis lieu : rue Voltaire B.P. 37
Ville de Pertuis 84120Pertuis mp@mairie-pertuis.fr
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2013/08 marché d'acquisition de mobilier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744929

Date de clôture estimée : 23/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-107753
JOUE (28/06/13)
212429-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pertuis. Code d'identification nationale : 21840089300010., rue Voltaire B.P. 37, à l'attention de Mme ZONGO Linda, Responsable des Marchés Publics, F-84120 Pertuis. E-mail : mp@mairie-pertuis.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-pertuis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://ville-pertuis.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Pertuis, rue voltaire B.P. 37, contact : service des marchés publics, F-84121 Pertuis Cedex 1. Tél. : (+33) 4 90 79 78 36. E-mail : mp@mairie-pertuis.fr. Fax : (+33) 4 90 79 78 39. URL : https://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis, rue voltaire B.P. 37, contact : service des marchés publics, F-84121 Pertuis Cedex 1. URL : https://marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Pertuis, rue voltaire B.P. 37, contact : service des marchés publics, F-84121 Pertuis Cedex 1. URL : https://marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013/08 marché d'acquisition de mobilier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR826.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
2013/08 marché d'acquisition de mobilier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39160000, 39130000,39151000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, mais intitulé accord cadre au sens de la directive européenne.
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous :
1- mobilier scolaire
2- mobilier de bureau
3- mobilier de collectivités
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mobilier scolaire
1) Description succincte :
Mobilier scolaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39160000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Mobilier de bureau
1) Description succincte :
Mobilier de bureau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Mobilier de collectivités
1) Description succincte :
Mobilier de collectivités
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39151000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 40 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier : Mairie de Pertuis - service des marchés publics - 2ème étage - 84121 Pertuis Cedex 1 - mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr/perso/pertuis/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes, rue feuchère, F-30000 Nîmes
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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