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84 travaux de mise en conformité de l'autosurveillance sur les réseaux et ouvrages d'assainissement du syndicat durance luberon à Pertuis 84 travaux de mise en conformité de l'autosurveillance sur les réseaux et ouvrages d'assainissement du syndicat durance luberon à Pertuis mise en conformité de l'autosurveillance sur les réseaux et...
SIVOM Durance Lubéron 84123Pertuis stephanie.leomond@sivomduranceluberon.info 0490793308
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84 travaux de mise en conformité de l'autosurveillance sur les réseaux et ouvrages d'assainissement du syndicat durance luberon à Pertuis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551858

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62312
SOURCEWEB (08/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM Durance Lubéron.
Correspondant : M. le président, B.P. 87 84123 Pertuis Cedex tél. : 04-90-79-85-20 télécopieur : 04-90-79-33-08 courriel : stephanie.leomond@sivomduranceluberon.info adresse internet : http://www.sivomduranceluberon.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : mise en conformité de l'autosurveillance sur les réseaux et ouvrages d'assainissement du syndicat durance luberon.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux comprennent: - la mise en place d'équipements électromécaniques de mesures, transmission et de télésurveillance - la réalisation de travaux de maçonnerie, ferronnerie - la programmation de la télésurveillance - l'intégration des sites et la programmation de la supervision du maître d'oeuvre
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Pour tous renseignements complémentaires relatifs à la récupération des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01 72 33 90 70
Qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
Www.Eu-Supply.Com/Sivomduranceluberon.Asp.
Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible : l'usilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception
Et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis .pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
Les formats de fichiers que nous acceptons sont : word/excel/acrobat.
Les fichiers exécutables et les fichiers excel contenant des macros ne sont pas acceptés pour des raisons de sécurité informatique.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectorielle
De sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sivom durance luberon.
Correspondant : M. le président, 299 rue louis turcan, 84120 Pertuis, tél. : 04-90-79-37-01, courriel : anthony.vitali@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Synidcat durance luberon.
Correspondant : M. le président, 299 rue louis turcan, 84120 Pertuis, tél. : 04-90-79-86-71, courriel : stephanie.leomond@sivomduranceluberon.info.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat durance luberon.
Correspondant : M. le président, 299 rue louis turcan, 84120 Pertuis, tél. : 04-90-79-86-71, courriel : stephanie.leomond@sivomduranceluberon.info, adresse internet : http://www.eu-supply.com/sivomduranceluberon.asp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de nîmes 16 avenue feuchères 30000 Nimes tél. : 04-66-27-37-00.

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